Delegation de service public - gestion aires de camping-cars et aires de depotage

ville de Biscarrosse

La procédure engagée est une procédure de type "ouvert", dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs intéressés dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, afin que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date limite impartie. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée à l'article 5, les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Quantité ou étendue:
La commune de Biscarrosse est propriétaire de deux aires de camping-cars implantées sur le domaine public communal, avec une capacité de: - environ 150 véhicules pour l'aire du Vivier - environ 60 véhicules pour l'aire du Port de Navarrosse. Ces 2 aires sont équipées d'aires de dépotage. Ces aires ont été aménagées par la commune pour assurer l'accueil des camping-cars sur son territoire afin, d'une part, de résoudre les difficultés liées à la circulation et au stationnement de ce type de véhicule sur son territoire, et, d'autre part, de contribuer à son développement touristique en assurant auprès des usagers un service d'accueil de qualité. Il a été constaté que la gestion des aires, compte tenu notamment de son intérêt aux plans du développement touristique et de la régulation de la circulation sur le territoire, présente les caractéristiques d'une mission de service public. Par ailleurs, la Ville de Biscarrosse possède à l'extérieur de ces aires, deux autres aires de dépotage (rue des Bécasses et parking Leclerc). Après avoir examiné les différents modes de gestion ouverts pour la gestion de ces aires, le conseil municipal a, par délibération n° 10 en date du 26.3.2012, approuvé le choix d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des aires de camping-car et des aires de dépotage. La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public, par voie d'affermage, de ces aires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet, BP 40101
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info. Procédure: délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Critères d'attributions: sélection des candidatures au regard des garanties professionnelles et financières du candidat, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, du respect du code du travail concernant les employés à temps plein ou les saisonniers. Sélection des offres tenant compte des critères suivants, présentés sans ordre hiérarchique: multiplicité de modes de paiement possible (minima Cb, chèques vacances, espèces, cartes bancaires) système d'information et de communication des animations communales mise en réseau des accès Camping-Carset aires de dépotage la valeur technique des données d'exploitation le montant des recettes reversées à la commune unité monétaire utilisée, l'euro.il est précisé qu'aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique ou par télécopie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure engagée est une procédure de type "ouvert", dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs intéressés dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, afin que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date limite impartie. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée à l'article 5, les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Aires/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Présentation des candidatures (1ère enveloppe),
— lettre de candidature (formulaire DC1), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire,
— Certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,
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— Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail du code du travail,
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités pour les 3 derniers exercices,
— Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
— Références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. En application de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à candidater.
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Situation économique et financière:
Présentation des offres (2ème enveloppe).
Volet n° 1: données administratives 1) Présentation générale de l'offre et des principaux atouts et engagements de la proposition sur plusieurs plans: technique, stratégique, financier et de positionnement auprès des usagers;
Volet n° 2: données d'exploitation le candidat remettra un mémoire détaillé précisant les conditions dans lesquelles il entend, dans le détail, exploiter les activités objets de la délégation. A ce titre, il exposera à minima les éléments suivants:
2.1 Niveau prévisionnel d'activités sur la durée de la délégation de service public (les candidats détailleront la fréquentation attendue, en chiffres prévisionnels par année sur la durée de la délégation);
2.2 Modalités de fonctionnement et conditions d'ouverture proposées;
2.3 Descriptif des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer les missions et l'exploitation des aires. Les candidats indiqueront les prestataires de services auxquels ils envisagent d'avoir recours pour l'exécution de ces obligations;
2.4 Conditions d'accueil proposées aux usagers;
2.5 Descriptif des moyens humains mis en oeuvre pour l'exploitation (fonctions, quantités, type de contrats utilisés, formations, management...);
2.6 Politique tarifaire proposée;
2.7 Stratégie de développement de la fréquentation envisagée (politique commerciale et politique de communication proposée);
Volet n° 3: données financières:
3.1 Estimation des recettes prévisionnelles sur la durée de la convention et par année d'exploitation;
3.2 Estimation des charges prévisionnelles détaillées par postes sur la durée de la convention et par année d'exploitation. Les candidats pourront joindre à leur proposition tout élément d'information complémentaire qu'ils jugeront utile de porter à la connaissance de la commune. En cas de groupement, ils préciseront la répartition des missions entre les membres du groupement;
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3.3 Montant de la redevance attribuée à la Commune.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délégation de service public - le financement est assuré par le délégataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la commune.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Biscarrosse: Jacques Laurent
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Téléphone: +33 558838390 📞
Courrier électronique: j.laurent@ville-biscarrosse.fr 📧
Fax: +33 558780134 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aires/2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info. Procédure: délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Critères d'attributions: sélection des candidatures au regard des garanties professionnelles et financières du candidat, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, du respect du code du travail concernant les employés à temps plein ou les saisonniers. Sélection des offres tenant compte des critères suivants, présentés sans ordre hiérarchique: multiplicité de modes de paiement possible (minima Cb, chèques vacances, espèces, cartes bancaires) système d'information et de communication des animations communales mise en réseau des accès Camping-Carset aires de dépotage la valeur technique des données d'exploitation le montant des recettes reversées à la commune unité monétaire utilisée, l'euro.il est précisé qu'aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique ou par télécopie.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 062-100552 (2012-03-27)
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