La procédure engagée est une procédure de type "ouvert", dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs intéressés dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, afin que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date limite impartie. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée à l'article 5, les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
Avis de marché (2012-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Quantité ou étendue:
“La commune de Biscarrosse est propriétaire de deux aires de camping-cars implantées sur le domaine public communal, avec une capacité de: - environ 150...”
Quantité ou étendue
La commune de Biscarrosse est propriétaire de deux aires de camping-cars implantées sur le domaine public communal, avec une capacité de: - environ 150 véhicules pour l'aire du Vivier - environ 60 véhicules pour l'aire du Port de Navarrosse. Ces 2 aires sont équipées d'aires de dépotage. Ces aires ont été aménagées par la commune pour assurer l'accueil des camping-cars sur son territoire afin, d'une part, de résoudre les difficultés liées à la circulation et au stationnement de ce type de véhicule sur son territoire, et, d'autre part, de contribuer à son développement touristique en assurant auprès des usagers un service d'accueil de qualité. Il a été constaté que la gestion des aires, compte tenu notamment de son intérêt aux plans du développement touristique et de la régulation de la circulation sur le territoire, présente les caractéristiques d'une mission de service public. Par ailleurs, la Ville de Biscarrosse possède à l'extérieur de ces aires, deux autres aires de dépotage (rue des Bécasses et parking Leclerc). Après avoir examiné les différents modes de gestion ouverts pour la gestion de ces aires, le conseil municipal a, par délibération n° 10 en date du 26.3.2012, approuvé le choix d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des aires de camping-car et des aires de dépotage. La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public, par voie d'affermage, de ces aires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet, BP 40101
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Téléphone: +33 558834040📞
Fax: +33 558834057 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info. Procédure: délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info. Procédure: délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Critères d'attributions: sélection des candidatures au regard des garanties professionnelles et financières du candidat, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, du respect du code du travail concernant les employés à temps plein ou les saisonniers. Sélection des offres tenant compte des critères suivants, présentés sans ordre hiérarchique: multiplicité de modes de paiement possible (minima Cb, chèques vacances, espèces, cartes bancaires) système d'information et de communication des animations communales mise en réseau des accès Camping-Carset aires de dépotage la valeur technique des données d'exploitation le montant des recettes reversées à la commune unité monétaire utilisée, l'euro.il est précisé qu'aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique ou par télécopie.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 062-100552 (2012-03-27)