Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du réseau d’eau potable du secteur Bruneseau Nord

SEMAPA - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’équipements en eau du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche – Paris 13ème, et confiée par la Semapa, aménageur de la ZAC et maître d’ouvrage des travaux d’équipements en eau potable.
Ce marché est composé d’une tranche ferme, concernant la réalisation des études d’avant-projet, et d’une tranche conditionnelle comprenant les phases suivantes de la mission complète de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT, VISA, DET, AOR). Il est à prix global et forfaitaire selon un pourcentage qui s’applique au montant hors taxes des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d’œuvre comprend le réseau d’eau potable pour l’alimentation des constructions, des bornes incendies, des bouches d’arrosage et de nettoyage, de l’usine de traitement d’eaux pluviales et d’une manière générale, de tous les consommateurs publics ou privés d’eau potables. Il est prévu que les canalisations d’eau potable passent dans les galeries d’assainissement. Les travaux comprendront l’ensemble des canalisations et des équipements, ainsi que la réalisation des caniveaux au droit des linéaires où il n’est pas prévu de galerie d’assainissement. Ils comprennent également le raccordement du réseau sur le réseau existant, y compris modification de l’existant si nécessaire.L’attention du titulaire est attirée sur le fait que la mission comprend également toutes les dispositions provisoires pour permettre l’alimentation des programmes existants à chaque phase de l’opération.Du fait du phasage de l’opération d’aménagement, la durée du marché est de 9 ans et les travaux, réalisés en plusieurs phases, pourront donner lieu à plusieurs marchés de travaux distincts.Ce marché est composé d’une tranche ferme, concernant la réalisation des études d’avant-projet, et d’une tranche conditionnelle comprenant les phases suivantes de la mission complète de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT, VISA, DET, AOR). Il est à prix global et forfaitaire selon un pourcentage qui s’applique au montant hors taxes des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'economie mixte d'aménagement de Paris
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062035 📞
Fax: +33 145708218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370453
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
*Durée du marché: la durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre est de 9 ans, y compris période d’affermissement de la tranche conditionnelle. Les délais d'exécution des tranches sont: tranche ferme: 3 mois - tranche conditionnelle: 8 ans et 9 mois. Les conditions d’affermissement des tranches conditionnelles figureront dans le cahier des charges. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, les prestations devraient démarrer en mars 2012. *Modalité d’obtention des dossiers de consultation des entreprises: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l’adresse suivante: semapa – direction des infrastructures et de la construction – Mme Renaud ou Mme Louis-Desir – 5ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris, FRANCE. *Contenu des plis: se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres. *Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. *Critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d’équipements en eau du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche – Paris 13ème, et confiée par la Semapa, aménageur de la ZAC et maître d’ouvrage des travaux d’équipements en eau potable.
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Ce marché est composé d’une tranche ferme, concernant la réalisation des études d’avant-projet, et d’une tranche conditionnelle comprenant les phases suivantes de la mission complète de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT, VISA, DET, AOR). Il est à prix global et forfaitaire selon un pourcentage qui s’applique au montant hors taxes des travaux.
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Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d’œuvre comprend le réseau d’eau potable pour l’alimentation des constructions, des bornes incendies, des bouches d’arrosage et de nettoyage, de l’usine de traitement d’eaux pluviales et d’une manière générale, de tous les consommateurs publics ou privés d’eau potables. Il est prévu que les canalisations d’eau potable passent dans les galeries d’assainissement. Les travaux comprendront l’ensemble des canalisations et des équipements, ainsi que la réalisation des caniveaux au droit des linéaires où il n’est pas prévu de galerie d’assainissement. Ils comprennent également le raccordement du réseau sur le réseau existant, y compris modification de l’existant si nécessaire.
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L’attention du titulaire est attirée sur le fait que la mission comprend également toutes les dispositions provisoires pour permettre l’alimentation des programmes existants à chaque phase de l’opération.
Du fait du phasage de l’opération d’aménagement, la durée du marché est de 9 ans et les travaux, réalisés en plusieurs phases, pourront donner lieu à plusieurs marchés de travaux distincts.
Ce marché est composé d’une tranche ferme, concernant la réalisation des études d’avant-projet, et d’une tranche conditionnelle comprenant les phases suivantes de la mission complète de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT, VISA, DET, AOR). Il est à prix global et forfaitaire selon un pourcentage qui s’applique au montant hors taxes des travaux.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable.
1) Une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l’intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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Situation économique et financière:
2) Une déclaration du candidat (exemple formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l’offre:
— Le nom ou la dénomination de l’entreprise, l’adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
— La forme juridique du candidat (SA, SARL,...),
— Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager la société,
— Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),
— Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement,
— Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquels se réfère la présente consultation,
— Les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) La déclaration sur l’honneur conforme au modèle joint en annexe au RPAO (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre); le cas échéant, les attestations de régularité de la situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2010 (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre).
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une liste décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
Cette liste devra obligatoirement mentionner les informations permettant d’identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d’ouvrage d’apprécier l’importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents), ainsi que préciser par pourcentage la clientèle du candidat (% d’institutionnels, % d’entreprises).
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5) Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens que l'entreprise ou les entreprises envisagent de mobiliser pour les prestations en objet et notamment les ressources humaines, les matériels et équipement technique disponibles en regard des prestations et son affectation prévisible pour la période du marché.
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Cette note indiquera en outre la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.
Le candidat doit apporter la preuve du respect de ses engagements en matière de disponibilité des hommes compétents, de matériels adéquats, d'une organisation adaptée et d'un plan de charge compatible pour la bonne réalisation des prestations.
6) Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles et les CV des principaux intervenants: expériences et qualifications, ainsi que le nombre de techniciens et d'assistants techniciens,
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le domaine objet de la présente consultation et en vigueur.
7) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.
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Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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Nota: des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.economie.gouv.fr.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont: qualification 1301 - étude de réseaux courants de distribution d’eau.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d’ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).
Les prix du marché sont révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la Semapa des décomptes et des pièces justificatives correspondantes.
Il n’est pas prévu d’avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaire avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d’entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d’un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des infrastructures et constructions
Rose-Marie Louis Desir
Nom: Semapa
Point de contact: Léa Renaud
Téléphone: +33 144062024 📞
Courrier électronique: lrenaud@semapa.fr 📧
Point de contact: bureau des marchés
Anne Le Com
Téléphone: +33 144062098 📞
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
*Durée du marché: la durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre est de 9 ans, y compris période d’affermissement de la tranche conditionnelle.
Les délais d'exécution des tranches sont: tranche ferme: 3 mois - tranche conditionnelle: 8 ans et 9 mois.
Les conditions d’affermissement des tranches conditionnelles figureront dans le cahier des charges.
Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, les prestations devraient démarrer en mars 2012.
*Modalité d’obtention des dossiers de consultation des entreprises: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande.
Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l’adresse suivante: semapa – direction des infrastructures et de la construction – Mme Renaud ou Mme Louis-Desir – 5ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris, FRANCE.
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*Contenu des plis: se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.
*Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises.
*Critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa - bureau des marchés
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144062098 📞
Fax: +33 145708218 📠
Source: OJS 2011/S 228-370453 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 830,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d’étude, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne - direction des infrastructures et des constructions
Contact
Fax: +33 144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178845
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370453
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa - Bureau des Marchés
Source: OJS 2012/S 108-178845 (2012-06-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable