Marché de prestations de services pour l'exploitation d'ouvrages d'adduction en eau potable

Quantité ou étendue

Ouvrages concernés par le marché: - usines de production: 1 unité de 6000 m³/j, 1 unité de 600 m³/j - réservoirs: 14 unités. 1 unité de capacité 1 500 m³, 6 unités de cap. 1 000 m³, 3 unités de cap. 500 m³, 1 unité de cap. 350 m³, 1 unité de cap. 300 m³ et 2 unités de cap. 150 m³ - suppresseurs: 3 unités (5, 15 et 18 m³/h), - installation de pompage d'eau brute: 1.

Informations complémentaires

I) Le marché débutera à compter de sa notification au titulaire (prévue, à titre purement indicatif, en juin 2013) et prendra fin le 31.12.2017. Il est précisé que l'entité adjudicatrice pourra mettre fin au marché de façon anticipée au 31.12.2014, dans les conditions qui seront précisées au dossier de consultation. La mise en exploitation se fera de façon échelonnée au fur et à mesure du début du caractère opéraztionnel des contrats entre les syndicats et Eau du Ponant soit: syndicat du Chenal du Four au 1.7.2012 SIDEP de Landerneau, la Roche Maurice, Plouedern et Trémaouézan au 1.7.2012 syndicat de Kermorvan de Kersauzon au 1.1.2013. II) Le candidat devra assurer la reprise de l'ensemble du personnel de l'actuel délégataire affecté à l'exploitation des installations conformément au droit du travail. Les données relatives au personnel à reprendre seront précisées au dossier de consultation. iii) En cas de candidature sousforme de groupement, les renseignements exigés au titre de la candidature aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis devront être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui est à remettre en un exemplaire. IV) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché. V) Conditions de sélection des candidatures. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la consultation. L'entité adjudicatrice procèdera ensuite à l'examen des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, au vu des pièces demandées au présent avis. Les candidats ne présentant pas des capacités suffisantes au vu de l'objet du marché seront éliminés. L'entité adjudicatrice fixe un nombre minimum de candidats admis de 3 et un nombre maximum de candidats admis de 4. Si plus de 4 candidats présentent des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le marché, il sera procédé à un classement de ces candidats en fonction des critères hiérarchisés suivants, appréciés au regard des pièces fournies dans le dossier de candidature: 1/ importance et adéquation des capacités professionnelles présentées au vu de l'objet du marché, 2/ importance des capacités financières du candidat. Les 4 premiers candidats du classement seront admis. Si moins de 3 candidats présentent des capacités suffisantes pour exécuter le marché, l'entité adjudicatrice pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats admis. VI) Après sélection des candidats, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible aux candidats. VII) Modalités de remise des candidatures: les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé deréception ou déposés contre récépissé aux coordonnées suivante: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 aux adresses suivantes: avant le 5 janvier: pépinière d'entreprise de Mezheven, 2 avenue Georges Pompidou, 29200 Brest, FRANCE. À compter du 5 janvier: 253 rue Jean Jaures, 29200 Brest, FRANCE. L'enveloppe intérieure portera la mention: "marché d'exploitation des ouvrages d'adduction d'eau - candidature enveloppe intérieure". L'enveloppe intérieure présentera le nom du candidat et contiendra les pièces exigées au titre de la candidature par le présent avis (cf. points III.2.1 à III.2.3 et VI.3). L'enveloppe extérieure sera anonyme et portera l'adresse ci-dessus et la mention: "marché d'exploitation des ouvrages d'adduction d'eau - candidature - enveloppe extérieure".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Brève description

Marché de prestations de services pour l'exploitation d'ouvrages d'adduction en eau potable du syndicat du Chenal du Four, du syndicat de Kermorvan de Kersauzon et du SIDEP de Landerneau, La Roche Maurice, Plouedern et Trémaouézan, à savoir usines de production, installations de pompage, réservoirs et suppresseurs.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: - rappel de l'objet du marché et de l'identité de l'entité adjudicatrice; - si le candidat se présente seul: nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, et no SIRET le cas échéant; - si le candidat se présente en groupement, indiquer les mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature sera alors signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (les habilitations devront être alors produites). Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre; - une mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure, dont l'objet aura été rappelé. Les candidats peuvent produire le formulaire DC1 (disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) à titre de lettre de candidature. - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles dont le candidat dispose. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement par la SPL Eau du Ponant sur ressources propres, emprunts ou recettes usagers. Paiement par acomptes mensuels. Délai de paiement: 30 jours, sanctionné par intérêts moratoires en cas de dépassement. Les prestations seront rémunérées pour partie à prix unitaires, et pour partie à prix forfaitaires. Les prix sont révisables.