Marché de prestations de services relatif à l'exploitation des ouvrages de transport et de traitement des eaux usées

Syndicat mixte du Pont Royat

Les prestations incombant au titulaire portent sur l'exploitation des ouvrages de transport et de traitement des eaux usées et sont définies par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment:
— l'exploitation du réseau de transport des eaux usées situés en amont des stations d'épuration, y compris les postes de relèvement: la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages, l'information et l'assistance technique au syndicat pour lui permettre de maitriser le service et ses évolutions pendant toute la durée du marché,
— l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées, comprenant le pilotage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations, l'évacuation des boues et l'élimination des sous-produits (refus de dégrillage, sables et graisses), l'information et l'assistance technique au syndicat pour lui permettre de maitriser le service et ses évolutions pendant toute la durée du marché,
— la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du réseau de transport et des stations d'épuration et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent marché,
— à titre accessoire, la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le présent marché, notamment le renouvellement des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont services SASU

Qui ?

• Syndicat mixte du Pont Royat

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'exploitation du réseau de transport des eaux usées situés en amont des stations d'épuration, y compris les 7 postes de relèvement avec les caractéristiques suivantes:— nombre d'abonnés: 3 887,— volumes assujettis: 504 089 m³,— linéaire de réseau: 16,88 km.Ainsi que deux stations d'épuration d'une capacité de 17 eh (site de bellerive) et 24 000 eh (site de pont royat).— quantité de boues produites: 159,7 tms.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pont Royat
Adresse postale: 20 rue du Château - BP 93
Code postal: 01460
Commune postale: Brion
Contact
Courrier électronique: mairiebrion01@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474761924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368900
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

A la section 1, au lieu d'"entité adjudicatrice", il convient de lire "Pouvoir adjudicateur". Au i.2, au titre d'activité principale du pouvoir adjudicateur, il convient de lire "assainissement". L'unité monétaire utilisée est l'euro. La date de début des prestations est prévue entre le 29 mars et le 30.6.2012. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site www.voixdelain.fr., rubrique marchés publics. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont les suivants: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45, après application éventuelle de l'article 52.I.1°), du code des marchés public, — capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes. Les modalités de notation des offres indiquées au IV.2 du présent avis sont précisées dans le réglement de la consultation. Le syndicat se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. La responsabilité du syndicat nesaurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le syndicat 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites avant le 23.12.2011 à 12:00 par courriel à l'adresse "mairiebrion01@wanadoo.fr". Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les visites ne pourront avoir lieu entre le 23.12.2011 et le 2.1.2012 inclus. Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme www.voixdelain.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires

A la section 1, au lieu d'"entité adjudicatrice", il convient de lire "Pouvoir adjudicateur". Au i.2, au titre d'activité principale du pouvoir adjudicateur, il convient de lire "assainissement". L'unité monétaire utilisée est l'euro.

La date de début des prestations est prévue entre le 29 mars et le 30.6.2012.

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site www.voixdelain.fr., rubrique marchés publics.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont les suivants:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45, après application éventuelle de l'article 52.I.1°), du code des marchés public,

— capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Les modalités de notation des offres indiquées au IV.2 du présent avis sont précisées dans le réglement de la consultation.

Le syndicat se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. La responsabilité du syndicat nesaurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le syndicat 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites avant le 23.12.2011 à 12:00 par courriel à l'adresse "mairiebrion01@wanadoo.fr".

Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les visites ne pourront avoir lieu entre le 23.12.2011 et le 2.1.2012 inclus.

Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme www.voixdelain.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

— l'exploitation du réseau de transport des eaux usées situés en amont des stations d'épuration, y compris les postes de relèvement: la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages, l'information et l'assistance technique au syndicat pour lui permettre de maitriser le service et ses évolutions pendant toute la durée du marché,

— l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées, comprenant le pilotage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations, l'évacuation des boues et l'élimination des sous-produits (refus de dégrillage, sables et graisses), l'information et l'assistance technique au syndicat pour lui permettre de maitriser le service et ses évolutions pendant toute la durée du marché,

— la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du réseau de transport et des stations d'épuration et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent marché,

— à titre accessoire, la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le présent marché, notamment le renouvellement des équipements.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'exploitation du réseau de transport des eaux usées situés en amont des stations d'épuration, y compris les 7 postes de relèvement avec les caractéristiques suivantes:

— nombre d'abonnés: 3 887,

— volumes assujettis: 504 089 m³,

— linéaire de réseau: 16,88 km.

Ainsi que deux stations d'épuration d'une capacité de 17 eh (site de bellerive) et 24 000 eh (site de pont royat).

— quantité de boues produites: 159,7 tms.

Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire. Au terme d'une durée de 48 mois, le présent marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois dans les conditions définies à l'article 16 du code des marchés public.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement produit:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'entreprise pour justifier qu'elle ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (liste des cas mentionnés dans le règlement de la consultation),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices, ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget du syndicat sur fonds propres.

Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise trimestriellement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront acceptés.

Conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte du Pont Royat
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 227-368900 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 695 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Château, BP 93

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089438
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368900
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Entretien des espaces verts, contrôles réglementaires et révision du matériel de laboratoire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndidat.
Source: OJS 2012/S 055-089438 (2012-03-16)

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Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (11)

Exploitation d'une station d'épuration d'eau