Accord-Cadre pour la fourniture de gaz dans différents sites de la ville de Meyzieu
Ville de Meyzieu
"Fourniture de gaz pour différents sites de la ville de Meyzieu".
Accord- cadre conclu entre plusieurs opérateurs (au minimum 3 et au maximum 5) pour une durée de 2 ans à compter de sa notification prévue en juillet 2012 recondutible 1 fois pour la même durée sans que celui ne puisse excéder la durée de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
| 2012-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451876 📞
Fax: +33 478310824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102117
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: 12V007F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (70)
2. Sous-critère 1: mise en place d'un ou de correspondant(s) technique(s) ou administratif(s) dédiés au marché (10)
3. Sous-critère 2: mise en place d'une organisation précise en cas d'absence du ou des correspondant(s) dédié(s) (10)
4. Sous-critère 3: précisions quant aux modalités de contact du ou des correspondant(s) dédié(s) (10)
5. Sous-critère 4: outils proposés pour le suivi et l'analyse des consommations (10)
6. Sous-critère 5: dans le cadre d'un marché subséquent, quelles seront les conditions de retrait d'un site ? (10)
7. Sous critère 6: fournir un modèle de factures, identiques à celles qui seront fournies à la collectivité (10)
8. Sous-critère 7: pour les sites de profil P12, quelle est la fréquence de facturation prévue (indiquer le nombre de factures basée sur une estimation et sur un relevé) (10)
9. Critère 2: délais et modalités de traitement des demandes, réclamations, interventions (20)
10. Sous-critère 1: délais de traitement (10)
11. Sous-critère 2: mode de traçabilité des demandes, réclamations et interventions (10)
12. Critère 3: sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astrid Nicolle
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V007F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon (voir coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2012/S 063-102117 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. L'estimation annuelle est de 62 000 EUR HT. La valeur pour la durée totale du marché, y compris les reconduction est de 248 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 248 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451876 📞
Fax: +33 478310824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102117
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com. Les documents peuvent également être remis gratuitement sur demande écrite (télécopie, courriel, courrier) ou remis en main propre à l'adresse indiquée dans la rubrique I.1.
Mode de transmission: envoi par voie électronique préconisé sur la plateforme www.achatpublic.com mais possibilité d'envoi papier à l'adresse indiquée au I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Des marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. La valeur et la fréquence de ces marchés sera déterminé dans chaque marché subséquent.
Brève description:
"Fourniture de gaz pour différents sites de la ville de Meyzieu".
Accord- cadre conclu entre plusieurs opérateurs (au minimum 3 et au maximum 5) pour une durée de 2 ans à compter de sa notification prévue en juillet 2012 recondutible 1 fois pour la même durée sans que celui ne puisse excéder la durée de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra impérativement fournir…
… une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
… les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'accord cadre. Par contre, le titulaire devra justifié au moment du marché subséquent d'une garantie à première demande à hauteur de 5,00 % correspondant au montant de l'avance. Cette clause de garantie n'est opposable au titulaire que si ce dernier souhaite bénéficier d'une avance. Attention, les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Pour les marchés subséquents: budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Les marchés seront réglés par accomptes dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Révision possible des prix trimestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (70)
2. Sous-critère 1: mise en place d'un ou de correspondant(s) technique(s) ou administratif(s) dédiés au marché (10)
3. Sous-critère 2: mise en place d'une organisation précise en cas d'absence du ou des correspondant(s) dédié(s) (10)
4. Sous-critère 3: précisions quant aux modalités de contact du ou des correspondant(s) dédié(s) (10)
5. Sous-critère 4: outils proposés pour le suivi et l'analyse des consommations (10)
6. Sous-critère 5: dans le cadre d'un marché subséquent, quelles seront les conditions de retrait d'un site ? (10)
7. Sous critère 6: fournir un modèle de factures, identiques à celles qui seront fournies à la collectivité (10)
8. Sous-critère 7: pour les sites de profil P12, quelle est la fréquence de facturation prévue (indiquer le nombre de factures basée sur une estimation et sur un relevé) (10)
9. Critère 2: délais et modalités de traitement des demandes, réclamations, interventions (20)
10. Sous-critère 1: délais de traitement (10)
11. Sous-critère 2: mode de traçabilité des demandes, réclamations et interventions (10)
12. Critère 3: sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astrid Nicolle
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V007F
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com. Les documents peuvent également être remis gratuitement sur demande écrite (télécopie, courriel, courrier) ou remis en main propre à l'adresse indiquée dans la rubrique I.1.
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Mode de transmission: envoi par voie électronique préconisé sur la plateforme www.achatpublic.com mais possibilité d'envoi papier à l'adresse indiquée au I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon (voir coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2012/S 063-102117 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meyzieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252051
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102117
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12V034T
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre (Sous-critère 1: Le(s) correspondant(s) technique(s) et administratif(s) dédiés au marché (10 %), Sous-critère 2: Mise en place d'une organisation précise en cas d'absence du ou des correspondant(s) dédié(s) (10 %), Sous-critère 3: Précisions quant aux modalités de contact du ou des correspondant(s) dédié(s) (10 %), Sous-critère 4: Outils proposés pour le suivi et l'analyse des consommations (10 %), Sous-critère 5: Dans le cadre d'un marché subséquent, sous quelles conditions la ville pourra retirer un site (10 %), Sous-critère 6: Fournir un modèle de factures, identiques à celles qui seront fournies à la collectivité (10 %), Sous-critère 7: Pour les sites de profil P12, quelle est la fréquence de facturation prévue (nombre de facture basée sur une estimation et sur index relevé) (10 %) (70)
2. Critère 2: Délais et modalités de traitement des demandes, réclamations, interventions (20)
3. Critère 3: Sécurité d'approvisionnement (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le maire
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 151-252051 (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meyzieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252051
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102117
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les titulaires de l'accord cadre sont: EDF SA, 196 avenue Thiers, 69461 Lyon Cedex 06, FRANCE, tel: +33 426700174, fax: +33 469656353, courriel: adfcollectivites-raa@edf.fr.
Altergaz SA, 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, FRANCE, tel: +33 147488100, fax: +33 147488129, courriel: mathieu.walter@altergaz.fr.
Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17.7.1978.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12V034T
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre (Sous-critère 1: Le(s) correspondant(s) technique(s) et administratif(s) dédiés au marché (10 %), Sous-critère 2: Mise en place d'une organisation précise en cas d'absence du ou des correspondant(s) dédié(s) (10 %), Sous-critère 3: Précisions quant aux modalités de contact du ou des correspondant(s) dédié(s) (10 %), Sous-critère 4: Outils proposés pour le suivi et l'analyse des consommations (10 %), Sous-critère 5: Dans le cadre d'un marché subséquent, sous quelles conditions la ville pourra retirer un site (10 %), Sous-critère 6: Fournir un modèle de factures, identiques à celles qui seront fournies à la collectivité (10 %), Sous-critère 7: Pour les sites de profil P12, quelle est la fréquence de facturation prévue (nombre de facture basée sur une estimation et sur index relevé) (10 %) (70)
2. Critère 2: Délais et modalités de traitement des demandes, réclamations, interventions (20)
3. Critère 3: Sécurité d'approvisionnement (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le maire
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 151-252051 (2012-08-06)
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