Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz

REGAZ - Bordeaux

— Travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,
— Astreinte et sécurité gaz,
— Relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,
— Travaux de terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• REGAZ - Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine
• France
• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: 7 500 000,0022 500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz - Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies - CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: hdissane@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794282 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102592
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

1- Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité; 2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 13.4.2012 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence); 3- Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com; 4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution; 5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1- Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;

2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 13.4.2012 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence);

3- Conditions de remise des candidatures:

Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com;

4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution;

5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,

— Astreinte et sécurité gaz,

— Relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,

— Travaux de terrassement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz
Brève description:

Construction et adaptation des branchements. Astreinte et travaux relevant de la sécurité. Renouvellement des réseaux fonte. Extension technique et adaptation du réseau. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier. Extensions commerciales.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 💰
7 500 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des vannes. Extensions commerciales. Astreinte et travaux relevant de la sécurité. Renouvellement des réseaux fonte. Extension technique PE et adaptation du réseau. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de terrassements et de construction d'ouvrages gaz
Brève description:

Protection cathodique, maintenance des postes de détente et repérage des canalisations. Construction, maintenance et adpatation des réseaux acier. Construction et adaptation des branchements. Extension technique P.E. et adaptation du réseau. Renouvellement des réseaux fonte. Extensions commerciales.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation n° 2012 / 005 - Référence sur la plateforme de dématérialisation: 186222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France - département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)

2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

Situation économique et financière:

1 - Bilans des 3 derniers exercices disponibles,

2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché

3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en indiquant l'ancienneté du matériel

4 - Certificats de qualifications professionnelles. Copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant T.T.C. prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: service moyens généraux
Hélène Dissane
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Source: OJS 2012/S 063-102592 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place Ravezies, CS 10029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349477
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102592
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-349477 (2012-10-29)

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