Résidence Notre-Dame

Chartres développements immobiliers

Réhabilitation et construction de 44 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 29 logements dans des bâtiments existants pour une surface de 4 150 mètres carrés environ et la construction de 15 logements pour une surface de 2 410 mètres carrés environ.9 000 00010 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Développements Immobiliers
Adresse postale: RN 10
Code postal: 28630
Commune postale: Barjouville
Contact
Courrier électronique: manuel.vallee@sem-chartres.com 📧
Téléphone: +33 622622535 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375933
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
En application de l'article 14 du code des marchés publics (applicable aux marchés de travaux passés par les sociétés d'économie mixte dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005), les lots 3a (gros-œuvre bâtiments neufs) et 3b (gros-œuvre bâtiments existants) de cette opération font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des personnes habitant le département et rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les autres lots ne sont pas concernés par ces dispositions en matière d'insertion. Les modalités de la clause d'insertion sont décrites à l'article 10.6.3 du CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation et construction de 44 logements.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations spéciales.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3a gros œuvre bâtiments neufs.
Lot 3b gros œuvre bâtiments existants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture, zinguerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ravalement, bardage, échafaudage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie extérieure bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloison, doublage, isolation, plafond.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie intérieure.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage, faïence.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 17
Brève description: Parquets.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 29 logements dans des bâtiments existants pour une surface de 4 150 mètres carrés environ et la construction de 15 logements pour une surface de 2 410 mètres carrés environ.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 💰
10 000 000 💰
Description des options:
Tranche ferme:
— lot 3b, option bâtiment J - terrasse privative,
— lot 4, option bâtiment J - terrasse privative,
— lot 5, option 1 éléments de couverture en cuivre,
— lot 5, option 2 couverture ardoise naturelle d'Espagne,
— lot 6, option bâtiment J - terrasse privative,
— lot 9, option bâtiment J - terrasse privative,
— lot 10, option bâtiment J - terrasse privative,
— lot 15 option plus-value appareillage version confort,
— lot 16 option baignoire version confort.
Tranche conditionnelle:
— lot 5, option 1 2léments de couverture en cuivre,
Numéro de référence: 2011-20
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ancienne institution Notre-Dame. Rue des Lisses, rue Sainte-Thérèse, rue du palais de justice et rue du cardinal Pie, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
— déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou modèle de déclaration sur l'honneur joint au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications:
— lot 1:
Qualibat 1233 ou équivalent.
— lot 02:
Qualibats suivants ou équivalents: 1.342, 1.341, 1.311,1.321 et 1.351 espaces verts.
— lot 03a:
Qualibat 2112 ou équivalent.
— lot 03b:
Qualibats suivants ou équivalents: 2.142 et 2.171.
— lot 04:
Qualibat 2.311 ou équivalent.
— lot 05:
Qualibats suivants ou équivalents: 3122, 3142, 3152, 3193.
— lot 06:
Qualibat 3212 ou équivalent.
— lot 07:
Qualibats suivants ou équivalents: 3811, 2.130, 218, 2121, 1412.
— lot 08:
Qualibat 3552 ou équivalent.
— lot 09:
Qualibats suivants ou équivalents: 4412, 4432.
— lot 10:
Qualibats suivants ou équivalents: 4112, 4132.
— lot 11:
Qualibat 4322 ou équivalent.
— lot 12:
Qualibats suivants ou équivalents: 6112, 6222.
— lot 13:
Qualibats suivants ou équivalents: 6252, 6312, 6343.
— lot 14:
Certification ISO 9002 ou équivalent.
— lot 15:
Qualifelec E1-C2 ou équivalent.
— lot 16:
Qualibats suivants ou équivalents: 5.112, 5.312 et 5.431.
— lot 17:
Qualibats suivants ou équivalents: 4343, 4362, et 6292.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial (TTC) du marché pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance: aucune avance ne sera versée.
Délai maximum de paiement: paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Financement du marché: marché financé par les ressources propres de la SEML.
Prix du marché: marché à prix forfaitaire.
Prix révisables.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au "mois zéro" qui correspond au mois de la date limite de remise des offres. Le régime de variation des prix est fixé au marché (CCAP). Ce mois est précisé à l'article 7 de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement conformément à l'article 22 du décret n) 2005-1742 du 30.12.2005 modifier la forme de son groupement afin que celui-ci soit solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: L'envoi ou le retrait du dossier de consultation sont gratuits.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'examen du mémoire technique décomposée comme suit: - gestion du chantier: 10 % - mesures préventives pour limiter les nuisances: 10 % - organisation de l'entreprise et méthodologie de travail: 10 % (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vallée Manuel
Nom: Chartres Développements Immobiliers
Point de contact: Une prise de rendez-vous pour le retrait est à prendre auprès de Mme Chevauchet. Par ailleurs, les candidats peuvent se faire adresser le dossier après en avoir fait la demande par courrier, courrier électronique ou télécopie auprès de la société à l'adresse indiquée
Mme Chevauchet Virginie
Téléphone: +33 618327794 📞
Courrier électronique: virginie.chevauchet@sem-chartres.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-20
Informations complémentaires
En application de l'article 14 du code des marchés publics (applicable aux marchés de travaux passés par les sociétés d'économie mixte dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005), les lots 3a (gros-œuvre bâtiments neufs) et 3b (gros-œuvre bâtiments existants) de cette opération font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des personnes habitant le département et rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Afficher plus
Les autres lots ne sont pas concernés par ces dispositions en matière d'insertion.
Les modalités de la clause d'insertion sont décrites à l'article 10.6.3 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2011/S 232-375933 (2011-11-29)
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