Marché de fourniture de matérieux, de réparation et de réfection de chaussée sur le réseau d'eau potable en service

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne des prestations de fournitures de pièces et matériaux pour la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Marché à bons de commande d'un montant minimum de 20 000,00 EUR hors taxe et d'un maximum de 1 200 000,00 EUR hors taxe. Il a une durée de un an et est reconductible pour 3 piode de 1 an, pour une durée maximum de 4 ans.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Pipelines › Canalisations d'eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

Quantité estimative:— camion 26 T: 7,00 heures,— pompe d'épuisement entre 101 et 200 m³/: 7,00 heures,— réparation DN 63 à 75: 100,00 fft,— pose Canalisation sous fourreau Dn 25: 50,00 ml,— pVC Pression 16 bars DN 110:26,00 ml,— manchon fonte 150:4,00 unités,— vanne PN 10/16 DN 350 : 2,00 unités,— plaque taraudée PN 16 DN 300 en 50/60: 2,00 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394545
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "Appel à candidature concernant: marché de fourniture de matérieux, de réparation et de réfection de chaussée sur le réseau d'eau potable en service". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

Remise des candidatures:

Procédure dématérialisée:

— Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

"Appel à candidature concernant: marché de fourniture de matérieux, de réparation et de réfection de chaussée sur le réseau d'eau potable en service".

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:

— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:

— Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:

— une phase de remise des candidatures,

— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.

Le présent avis constitue un appel à candidature.

Quantité ou étendue:

Quantité estimative:

— camion 26 T: 7,00 heures,

— pompe d'épuisement entre 101 et 200 m³/: 7,00 heures,

— réparation DN 63 à 75: 100,00 fft,

— pose Canalisation sous fourreau Dn 25: 50,00 ml,

— pVC Pression 16 bars DN 110:26,00 ml,

— manchon fonte 150:4,00 unités,

— vanne PN 10/16 DN 350 : 2,00 unités,

— plaque taraudée PN 16 DN 300 en 50/60: 2,00 unités.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera atribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou imprimé DC1,

— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché publics.

Situation économique et financière: — Indication du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Le niveau de capacité mimimum exigé sera jugée sur les pièces suivantes:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,

— les moyens humains mis en place pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et à son décret d'application.

— mandat administratif,

— marché à prix unitaires.

Modalités de financement.

— Les prestations sont financées par le budget de la CRÉOLE sur ses fonds propres,

— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter:

— entreprise unique,

— entreprises groupées solidaires.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.

Ne peut cumuler les 2 qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,

— Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 243-394545 (2011-12-15)

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