MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE
territoire D'Energie ALSACE
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Date limiteDeadline 2026-12-01
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des reseaux de distribution public d’electricite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue du 1er Cuirassiers
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.petitdemange@te.alsace 📧
Téléphone: 0389211160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.petitdemange@te.alsace 📧
Téléphone: 0389211160 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-718485 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des reseaux de distribution public d’electricite
Numéro de référence:
AC_MOE_2027_2029
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Afficher plus
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Description
Identifiant interne:
AC_MOE_2027_2029
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Alsace
Numéro d'enregistrement national:
25680274500024
Adresse postale: 11 rue du 1er Cuirassiers
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.petitdemange@te.alsace 📧
Téléphone: 0389211160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.petitdemange@te.alsace 📧
Téléphone: 0389211160 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-718485 (2026-10-15)
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