ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Communauté de communes du Pays de Saverne

La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'electricite et services associes
Numéro de référence: 2026-26_AC_GC_ELEC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-26_LOT01
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Description du marché:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Maximum en quantité de 6 735 130 kWH sur la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
La proposition de variantes à l’initiative des candidats n’est pas autorisée. Cependant une variante est imposée : fourniture et acheminement d’une énergie 100% verte
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-26_LOT02
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA
Description du marché:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA. Maximum en quantité de 7 005 355 kWH sur la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
La proposition de variantes à l’initiative des candidats n’est pas autorisée. Cependant une variante est imposée : fourniture et acheminement d’une énergie 100% verte.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national: 20006811200172
Adresse postale: 16 Rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La proposition de variantes à l’initiative des candidats n’est pas autorisée. Cependant une variante est imposée : fourniture et acheminement d’une énergie 100% verte.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Weil BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-763203 (2026-10-30)
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Région:
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