AOO. GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE

ILEVA SMTD Sud et Ouest de La Réunion

Le marché n'est pas alloti (Cf. motivations sous article 2.1.2 du RC). Il est rémunéré au moyen de prix forfaitaires et de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) ainsi que, le cas échéant, d'un dispositif d'intéressement à la performance de valorisation du biogaz défini dans les documents contractuels. Il ne comporte aucune tranche optionnelle. Pour sa durée et ses délais d'exécution, voir les documents de la consultation.

Date limite

Deadline 2027-01-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo. gestion du centre de traitement et valorisation de dechets de la riviere saint-etienne
Numéro de référence: F26GESTCTVD-03
Brève description:
Le marché n'est pas alloti (Cf. motivations sous article 2.1.2 du RC). Il est rémunéré au moyen de prix forfaitaires et de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) ainsi que, le cas échéant, d'un dispositif d'intéressement à la performance de valorisation du biogaz défini dans les documents contractuels. Il ne comporte aucune tranche optionnelle. Pour sa durée et ses délais d'exécution, voir les documents de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Gestion globale du Centre de Traitement et Valorisation de Déchets de la Rivière Saint-Etienne.
Informations complémentaires:
Une visite du site, non obligatoire mais fortement recommandée, est organisée (Cf. conditions et date dans le RC). Marché stratégique : Oui, objectifs environnementaux (Achat vert : critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (art. L. 2152-7 Ccp) et condition d'exécution environnementale (art. L. 2112-2 Ccp)) et sociaux sur l'emploi et l'insertion professionnelle (art. L. 2112-2-1 Ccp, 15 000 heures d'insertion sociale). Achat d'innovation : Non. Toutes les heures inscrites dans les documents de la consultation s'entendent en "heure La Réunion". La procédure est entièrement dématérialisée (adresse du profil d'acheteur sous référence DEMATIS n° 1188431). Pour les demandes de renseignements, voir conditions dans le RC.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Le CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS (CTVD) de la Rivière Saint Etienne est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) située sur la Commune de SAINT-PIERRE à la Rivière Saint Etienne, Pierrefonds
Ville: Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Coefficient 50)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (performance environnementale de l'offre) (Coefficient 10)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Rivière Saint-Étienne - Pierrefonds
Code postal: 97410
Ville: Saint pierre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Mixte ILEVA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique - Commission d'appel d'offres du Syndicat Mixte ILEVA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2027-01-04 16:00:00 📅
Lieu: Syndicat Mixte ILEVA
Informations complémentaires: Séance non publique - Commission d'appel d'offres du Syndicat Mixte ILEVA
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses d'insertions sociales et environnementales. Pas de retenue de garantie. Garanties particulières des travaux (Cf. documents du marché). Avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Pour le détail des conditions d'exécution, voir les documents de la consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ILEVA SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président d'ILEVA
Courrier électronique: djcp1@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
URL: http://www.ileva.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1188431.html 🌏
URL de participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir également avec le Tribunal administratif concerné, notamment pour l'engagement de : Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel dans les délais de l'article R. 551-7 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Et autres voies de recours. Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-795315 (2026-11-13)