2023-10-27fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du... (Département de l'Ain)
l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s'achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l'obligation de remboursement et d'échange visée à l'article 16 du présent Ccp jusqu'à l'expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 …
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2023-09-18fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Ccas de la ville de Reze (CCAS)
les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène et de carburant.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.)./ Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes …
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2023-09-06fourniture De Cheques D'Accompagnement Personnalise (Centre communal d action sociale)
la consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement de commande dont le Ccas d'orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ccas d'orleans Et Orleans MetropoleLes prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques acquis et d'un taux de frais de gestion appliqué à chaque commande de chèques d'accompagnement personnalisé. Ce taux est indiqué à l'acte d'engagement
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2023-07-24fourniture de chèque d'accompagnement personnalisé et de chèque cadeaux pour le Ccas de la ville de Saint-Nazaire (Commune de Saint Nazaire)
la présente consultation concerne une prestation de fourniture de chèque d'accompagnement personnalisé et de chèque cadeaux pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint Nazaire, destinés aux personnes en difficulté connues de l'établissement.La présente consultation n'est pas allotichaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributairedonnant lieu à la conclusion de bons de commandesmontant minimum de tous les lots confondus sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) HtMontant …
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2023-06-15fourniture De Chèques D'Accompagnement Personnalise Pour Le Ccas De Villeurbanne (CCAS de Villeurbanne)
le Ccas de Villeurbanne souhaite attribuer des aides urgentes aux personnes en grande difficulté sociale au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap). Cette aide financière est versée sous forme de secours exceptionnel dans un contexte d'urgence relative aux besoins élémentaires de la personne et implique une délivrance rapide du secours accordé.Le Ccas de Villeurbanne délivre chaque année des chèques d'accompagnement personnalisé à 1 500 bénéficiaires.A la notification du marché, les chèques …
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2023-04-18fourniture de bons D'Achat et cheque culture (Epcmdn-Versailles)
le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le Centre de recherche du Château de Versailles (ci-après " crcv "), d'une part de chèques cultures et d'autre part de bons d'achat sous forme de chéquiers (ci-après " les chéquiers " ou " les chèques"). Sauf mention spécifique et expresse contraire, la notion de " pouvoir adjudicateur " telle que fixée au …
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2023-04-14fourniture de chèques-cadeaux multi-enseignes (Ville de Dugny)
le présent marché est un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire).
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26 novembre 2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure au 26/11/23.
Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an sans que le marché ne puisse excéder 4 ans
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2023-04-05fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale (Département de l'Eure)
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisé (Cap) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés sociales.le CAP donne droit, au profit du bénéficiaire, à l'acquisition de biens, produits ou services dont la nature mentionnée sur le chèque, a été préalablement à sa remise, définie par les dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999.le CAP qui est un moyen de paiement rapide et sécurisé doit permettre de régler certaines aides individuelles aux …
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2023-04-04fourniture de cheques D'Accompagnement PERSONNALISE (CCAS)
la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
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2022-10-28fourniture de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie_Relance (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10 euro(s) .Le périmètre de l'accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à …
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