fourniture de cheques D'Accompagnement PERSONNALISE

CCAS

la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2023/C010
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215058
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé en vue de l'acquisition de denrées alimentaires, produits d'hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas de gonfreville L'Orcher Place Jean Jaurès Bp95 76700 GONFREVILLE L'Orcher

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760089800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de l'année d'exécution, une nouvelle consultation sera lancée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux :
Afficher plus
Dansle délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recours contractuels: Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés surun accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 070-215058 (2023-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Formules de chèque