fourniture de bons D'Achat et cheque culture

Epcmdn-Versailles

le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le Centre de recherche du Château de Versailles (ci-après " crcv "), d'une part de chèques cultures et d'autre part de bons d'achat sous forme de chéquiers (ci-après " les chéquiers " ou " les chèques"). Sauf mention spécifique et expresse contraire, la notion de " pouvoir adjudicateur " telle que fixée au sein du contrat s'entend comme définissant, indifféremment, l'epv et/ou CRCV. L'Epv est coordonnateur du groupement de commandes composé des deux pouvoirs adjudicateurs précités. A ce titre, certains actes de gestion ou d'exécution du contrat relèveront de sa seule compétence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 23F018
Brève description:
le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le Centre de recherche du Château de Versailles (ci-après " crcv "), d'une part de chèques cultures et d'autre part de bons d'achat sous forme de chéquiers (ci-après " les chéquiers " ou " les chèques"). Sauf mention spécifique et expresse contraire, la notion de " pouvoir adjudicateur " telle que fixée au sein du contrat s'entend comme définissant, indifféremment, l'epv et/ou CRCV. L'Epv est coordonnateur du groupement de commandes composé des deux pouvoirs adjudicateurs précités. A ce titre, certains actes de gestion ou d'exécution du contrat relèveront de sa seule compétence
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tYJAlG5uT_&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tYJAlG5uT_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tYJAlG5uT_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238589
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- conclu selon les montants minimum/maximum suivant :montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 850000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Capacité technique et professionnelle:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance et diversité des enseignes commerciales partenaires présentées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de remboursement des titres commandés en surnombre et/ou dont la date de validité est expirée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité de l'information
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de recherche du Château de Versailles
Adresse postale: rp834
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tYJAlG5uT_&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tYJAlG5uT_&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn de Versailles
Adresse postale: epv rp 834
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 079-238589 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588873
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238589
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
la date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat ; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 20/09/2023. Modalités de consultation du contrat : il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à commande-pubique@chateauversailles.fr ; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 188-588873 (2023-09-25)
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