fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

CPAM du Bas-Rhin

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2401-FORM
Brève description: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du bas-rhin
Adresse postale: cpam du Bas-Rhin
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406579&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406579&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648619
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les renseignements administratifs ou techniques peuvent être adressées via le profil acheteur. Le DCE peut être retiré gratuitement via le profil acheteur.Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmissiondes candidatures et des offres par voie dématérialisée via le profil acheteur.Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plusobligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur êtrecommuniquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. ADéfaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme PLACE afin de se ternir informés
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les attendus liés à la fourniture et gestion des CAP sont décrits au sein du CCTP et CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406579&orgAcronyme=s7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406579&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.meist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648619 (2023-10-20)
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