fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

ccas de la ville de Garges-Lès-Gonesse

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2024-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 23.009
Brève description:
fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8, Place de l'hôtel de Ville - bP 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_d3F_4NZffd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d3F_4NZffd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597855
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sous-Préfecture de Sarcelles, 1 Boulevard François Mittterrand, 95200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront réalisées dans les conditions du CCTP. Les fournitures devront être livrées dans les délais prévus à l'acte d'engagement et à l'adresse indiquée au CCTP. La livraison s'effectue conformément aux dispositions définies par le CCTP ainsi que dans le respect des dispositions de l'article 21 du ccag fcs
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_d3F_4NZffd 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_d3F_4NZffd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent des voies et délais de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 191-597855 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 23.S009
Brève description: Accord-cadre avec un seul opérateur
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.S009.00
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Garges-lès-Gonesse
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Garges-lès-Gonesse
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2028-04-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.S009.00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: cycle-0-pli-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edenred

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 269 500 609 00012
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville BP 2
Commune postale: Garges-Lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 00
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: +331301173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif. fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 145-452303 (2024-07-24)
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