fourniture de cheques D'Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L'Aide FACULTATIVE

ccas de Valenciennes

la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• ccas de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: VV-CCAS-CAP-20230926
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Valenciennes
Adresse postale: hotel de Ville Place d'armes
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: fployart@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225784 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584085
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fourniture de cheques D'Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L'Aide FACULTATIVE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction annuelle tacite. Pré-avis de 3 mois en cas de non renouvellement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Valenciennes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy de Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-584085 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763389
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584085
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d, qui seront distribués aux bénéficiaires du service d'aide facultative du CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 243-763389 (2023-12-13)

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