l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10 euro(s) .Le périmètre de l'accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire :- information et communication sur le Cesu et son utilisation,- émission des Cesu selon les commandes reçues,-mise à disposition des Cesu pour les agents : titres au domicile des agents ou, exceptionnellement sur l'un des sites de la Collectivité.- échange ou remboursement des Cesu non utilisés- fourniture de statistiques sur la mise en oeuvre du Cesu.Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2022-Fcs-0645
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10 euro(s) .Le périmètre de l'accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire :- information et communication sur le Cesu et son utilisation,- émission des Cesu selon les commandes reçues,-mise à disposition des Cesu pour les agents : titres au domicile des agents ou, exceptionnellement sur l'un des sites de la Collectivité.- échange ou remboursement des Cesu non utilisés- fourniture de statistiques sur la mise en oeuvre du Cesu.Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606693
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
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Source: OJS 2022/S 211-606693 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055137
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606693
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 020-055137 (2023-01-24)