il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2023930080
Brève description:
“il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les...”
Brève description
il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269362
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application de l'article R.2151-8 1°a du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante facultative indiquée ci-dessous.Solution de de base : carte numérotée regroupant les moyens de paiement,variante : une autre solution de dématérialisation de paiementla variante ne pourra apporter aucune autre modification sur les clauses suivantes du C.C.P.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 088-269362 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494733
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269362
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-494733 (2023-08-09)