gestion Du Dispositif D'Acces Aux Activites Du Departement A Destination Des Personnes Agees : La Carte Ikaria

Département de la Seine Saint Denis

il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2023930080
Brève description:
il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269362
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application de l'article R.2151-8 1°a du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante facultative indiquée ci-dessous.Solution de de base : carte numérotée regroupant les moyens de paiement,variante : une autre solution de dématérialisation de paiementla variante ne pourra apporter aucune autre modification sur les clauses suivantes du C.C.P.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature ( il est fortement recommandé d'utiliser ce formulaire)l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du règlement de consultation
Afficher plus
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
références produites : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicmoyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et intervenantsles candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais ( noté sur 20 et apprécié à partir du Bpud, du mémoire technique et corroborés par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations noté sur 20 et apprécié à partir de l'hypothèse d'école du candidat
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 088-269362 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494733
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269362
Numéro JO-S: 155

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: docapost Applicam
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 155-494733 (2023-08-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Formules de chèque