prestations de production, déploiement et gestion de pass numériques pour l'accompagnement des personnes en situation de précarité numérique

Métropole du Grand Paris

le présent accord-cadre vise à apporter une prestation de fourniture et de services à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du déploiement du Pass Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 065_AO_DADEN_2022
Brève description:

le présent accord-cadre vise à apporter une prestation de fourniture et de services à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du déploiement du Pass Numérique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822888&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822888&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564975
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
date indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre vise à apporter une prestation de fourniture et de services à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du déploiement du Pass Numérique :- des prestations de fourniture de pass numérique- prestations relatives à la personnalisation graphique des pass numériques- des prestations relatives au suivi de la qualification des opérateurs- des prestations relatives au suivi de l'utilisation des pass numériques- des prestations relatives à des développements complémentaires autour du dispositif- des prestations relatives au rôle de mandataire privé

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, et reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause sociale et environnementale est prévue dans le cadre de cette consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole du Grand Paris
Informations complémentaires: date indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822888&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT annuel. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants : Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée (20 points), Qualité de la compréhension des attendus du rôle de mandataire privé (10 points), Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points), Qualité et détail des exemples présentés (10 points),qualité de la prise en compte de la clause environnementale (5 points), Qualité de la promotion de l'insertion par l'activité économique (5 points). Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 199-564975 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243323
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564975
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2023/S 081-243323 (2023-04-20)

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