fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du Département de l'ain dans le cadre des dispositifs d'aides sociales
l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s'achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l'obligation de remboursement et d'échange visée à l'article 16 du présent Ccp jusqu'à l'expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2023108a
Brève description:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et...”
Brève description
l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s'achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l'obligation de remboursement et d'échange visée à l'article 16 du présent Ccp jusqu'à l'expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663791
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français....”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.2.6 correspondent aux montants maximums pour la durée de l'accord-cadre.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
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Source: OJS 2023/S 210-663791 (2023-10-27)