edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'action social (C.C.A.S) de la ville d'aubervilliers 2024-2027
Ville d'Aubervilliers
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d?aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté, au titre des années 2024 à 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • up coop
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: CCAS01-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72, rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624093
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624093 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: CCAS01-23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d?aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté, au titre des années 2024 à 2027
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72, rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624093
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027.La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention " alimentation/hygiène, hors alcool " d'une valeur faciale de 5 euro(s) fournis sous forme de carnets. La valeur faciale des chèques pourra être amenée à évoluer, de manière exceptionnelle, sur des montants supérieurs à 5 euro(s). Le représentant du C.C.A.S en informe le titulaire par courriel, 5 jours francs minimum avant la commande
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624093 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028765
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624093
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 PONTS
Prix (pondération): 30 POINTS
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 011-028765 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le
cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028765
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624093
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le
cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 PONTS
Prix (pondération): 30 POINTS
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 011-028765 (2024-01-11)
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