chèques d'accompagnement personnalisés au titre de l'aide sociale facultative, et chèques cadeaux pour la commune de Saint-Louis, son Ccas et sa Caisse des écoles

commune de saint louis

chèque d'accompagnement personnalisé et chèque cadeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 20223018
Brève description: chèque d'accompagnement personnalisé et chèque cadeau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint louis
Adresse postale: 125 Avenue Principale
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlouis.re 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saintlouis.re 📧
Téléphone: +33 262919466 📞
URL des documents: https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253992
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique -Le présent marché est financé sur le budget propre du CCAS de la ville de Saint-Louis pour le lot no1. Pour le lot no2, il sera financé par le budget de la commune de Saint-Louis, le CCAS ou la Caisse des écoles selon le bon de commande établi
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: chèque d'accompagnement personnalisé
Numéro du lot: 1
Brève description:
chèque d'accompagnement personnalisé. Accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 euro(s) Ht annuel
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années
Intitulé du lot: chèque cadeau
Numéro du lot: 2
Brève description:
chèque cadeau. Accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 125 Avenue principale 97450 - saint Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un Dc1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original- les Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Un Kbis de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (Cfe - k/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le Kbis ou sur le Cfe, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour le lot no1, cette prestation devra répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 pris en application de l'article L. 1611-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974014900014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Saint Louis
Adresse postale: 125 Avenue principale
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique 🌏
URL des documents: https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint louis : Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 69 rue Sarda Garriga
Commune postale: Sant Louis
Adresse Internet: https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253992 (2023-04-26)
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