fourniture de chèques culture aux agents de L'Ept plaine commune

EPT Plaine Commune

le présent marché a pour objet la fourniture de chèques culture à certains agents de l?établissement Public Territorial Plaine Commune : médaillés et agents partant à la retraite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2022-10-12 Informations complémentaires
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 07102022
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de chèques culture à certains agents de l?établissement Public Territorial Plaine Commune : médaillés et agents partant à la retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822459&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555438
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les prestations ne sont pas alloties.La cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix des emballages pour le conditionnement des
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renaud COQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 196-555438 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568985
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-555438
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2022/S 200-568985 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242385
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.l'accord-cadre est conclu pour les montants minimum et maximum suivants :-Montants minimum : 20 000 euro(s)ht sur un an et 80 000 euro(s)ht sur la durée totale-montants maximum : 65 000 euro(s)ht sur un an et 260 000 euro(s)ht sur la durée totalela valeur totale du marché tel qu'indiqué aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montantmaximum de l'accord-cadre sur 48 mois.il estprécisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon lesmodalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux de l'ept Plaine Commune à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sursupport papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le publicet l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprèsde l'ept Plaine Commune à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 080-242385 (2023-04-19)
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