2021-12-29Prestations d'éditique pour le groupe Icf Habitat : Flux éditique en masse (Société immobiliere des Chemins de Fers)
Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel
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2021-07-22Assurances Construction (Société immobiliere des Chemins de Fers)
Exécution des prestations de l'accord-cadre d'assurance construction [Dommages ouvrage (DO) — Tous risques chantier (TRC) — Constructeur non réalisateur (CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)] pour le groupe ICF Habitat et ses filiales, à savoir:
— ICF Habitat La Sablière,
— ICF Habitat Nord-Est,
— ICF Habitat Atlantique,
— ICF Habitat Sud-Est Méditerranée,
— ICF Habitat Novedis,
— ICF Habitat Novedis Gestion Foncière Vesta.
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2019-03-29Réalisation des diagnostics techniques avant-vente pour le groupe ICF Habitat (Société immobiliere des Chemins de Fers)
Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national …
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2019-02-18Prestations de conseil et de représentation juridiques du groupe ICF Habitat (Société immobiliere des Chemins de Fers)
La présente consultation a pour objet de sélectionner pour chaque lot 5 candidats qui seront admis à participer à la phase de remise des offres.
A l'issue de la phase de remise des offres 3 titulaires seront retenus par lot pour l'exécution des prestations de conseil et de représentation juridiques de la SICF et des filiales du groupe ICF Habitat, dans les domaines suivants:
— référés préventifs avant travaux,
— droit immobilier,
— droit de l'urbanisme,
— droit public immobilier,
— droit de la gestion …
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