La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Méditerranée SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sablière SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Sicf-2018-00317
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050603
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 023-050603 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190634
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050603
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.”
Source: OJS 2019/S 079-190634 (2019-04-19)