Désignation d'un commissaire aux comptes pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Méditerranée SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sablière SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young et Associés

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Sicf-2018-00317
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir: — ICF Nord Est SA HLM, — ICF Sud Est Méditerranée SA HLM, — ICF Atlantique SA HLM, — ICF La Sablière SA HLM. Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050603
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: internet: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:

— ICF Nord Est SA HLM,

— ICF Sud Est Méditerranée SA HLM,

— ICF Atlantique SA HLM,

— ICF La Sablière SA HLM.

Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.

— ICF Sud Est Mediterranee SA HLM,

— ICf Atlantique SA HLM,

— ICF La Sablière SA HLM,

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (Cafcac) ou Diplôme d'exercice comptable (DEC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: 24 rue de Paradis 75010 paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: internet: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 023-050603 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir: — ICF Nord Est SA HLM, — ICF Sud Est Mediterranee SA HLM, — ICF Atlantique SA HLM, — ICF La Sabliere SA HLM. Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190634
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050603
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — ICF La Sabliere SA HLM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2019/S 079-190634 (2019-04-19)

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