Prestations d'éditique pour le groupe Icf Habitat : Flux éditique en masse

Société immobiliere des Chemins de Fers

Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-29 Avis de marché
2022-01-11 Informations complémentaires
2022-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: Sicf-2021_00428
Brève description:
Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes. le Contrat est à prix mixte, il comprend : - une part exécutée à prix global et forfaitaire ; - et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel. - Sans montant maximum annuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001173
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le contrat peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 001-001173 (2021-12-29)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021602
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001173
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-021602 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271166
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 19 Rue Louis Guerin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-271166 (2022-05-17)
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Région:
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Produits/services:
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