Réalisation des diagnostics techniques avant-vente pour le groupe ICF Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'État d'avancement des ventes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socobat expertises

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Sicf-2019_00002
Brève description:

Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire. Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'État d'avancement des ventes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-08-08 📅
Date de fin: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154689
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'État d'avancement des ventes.

Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.

Description des renouvellements:

Le contrat prend effet à compter du 8.8.2019 pour une durée initiale de 3 ans reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'une fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 24 rue de Paradis 75010 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2019/S 066-154689 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393223
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154689
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'état d'avancement des ventes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2019/S 159-393223 (2019-08-19)

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