Mission de réalisation de diagnostics performance énergétique sur le patrimoine d'Icf Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

Il s'agit :
d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Sicf - 2021_00019
Brève description:

Il s'agit : d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641147
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit :

d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Intitulé du lot: Lot 1 : Icf Habitat La Sablière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Icf Habitat La Sablière (Ile-de-France ; Dépts 75, 78, 92, 95, 77, 93, 91, 94)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier.

la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) années.

Intitulé du lot: Lot 2 : Icf Habitat Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Icf Habitat Nord-Est (Dépts 59, 62, 60, 80, 02, 51, 54, 57, 25, 67, 68, 88, 90)

Intitulé du lot: Lot 3 : Icf Habitat Atlantique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 : Icf Habitat Atlantique (14, 50, 76, 35, 44, 56, 36, 37, 45, 72, 86, 16, 17, 33, 64)

Intitulé du lot: Lot 4 : Icf Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 : Icf Habitat Sud-Est Méditerranée (19, 31, 65, 01, 42, 69, 13, 83, 30, 34, 66, 06, 38, 73, 74, 21, 58)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 243-641147 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301069
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641147
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que. la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc st fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 ch du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-301069 (2022-05-30)

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