Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de Bâtiment mobiles et modulables (BMM) dans le cadre du projet «Toits temporaires urbains» (projet TTU)

Société immobiliere des Chemins de Fers

Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP…); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selvea

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-08-03	Informations complémentaires
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: Sicf-2020_00107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307899
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115639
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr La durée du partenariat d'innovation mentionnée dans le présent avis est indicative. Le partenariat d'innovation comprend deux phases: — phase 1: recherche et développement, — phase 2: acquisition. Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes: — terrassement, — viabilisation du site, — transport, — assainissement autonome, — autoconsommation d'électricité, sans raccordement au réseau public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Conformément au règlement de consultation.
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:

— entreprise de construction,

— architecte,

— économiste,

— ingénierie: thermique, acoustique, structure, réseaux, impact carbone et environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %,

— capacités techniques et professionnelles: 35 %,

— références: 35 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

La durée du partenariat d'innovation mentionnée dans le présent avis est indicative.

Le partenariat d'innovation comprend deux phases:

— phase 1: recherche et développement,

— phase 2: acquisition.

Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:

— terrassement,

— viabilisation du site,

— transport,

— assainissement autonome,

— autoconsommation d'électricité, sans raccordement au réseau public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 126-307899 (2020-06-30)

Informations complémentaires (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réunis au sein d'un groupement de commande publique, SICF, SNCF voyageurs, SNCF réseau, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (CD93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en œuvre une solution de Bâtiments mobiles modulables (BMM) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (trois à quatre déplacements). Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, ERP...); une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments mobiles et modulables est de 21 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371231
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-307899
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-371231 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réunis au sein d'un groupement de commande publique, Sicf, Sncf Voyageurs, Sncf Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis (Cd93) souhaitent dans le cadre d'un partenariat d'innovation mettre en oeuvre une solution de Bâtiments Mobiles Modulables (Bmm) incluant recherche, innovation, prototypage, fabrication. Ces bâtiments seront implantés dans des sites urbains pour des durées courtes et devront pouvoir être déplacés vers une autre implantation géographique (3 à 4 déplacements) . Il est attendu pour ces bâtiments la possibilité de changer facilement leur usage pour mixer les programmations (logements, activités, services, Erp …) ; une haute valeur d'usage, de confort de qualité architecturale et de performance énergétique. La durée de vie attendue de ces bâtiments Mobiles et Modulables est de 21 ans

Valeur totale du marché: 194 099 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523077
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: Selvea
Adresse postale: 745 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 194 099 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 201-523077 (2021-10-11)

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