2025-01-02Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine (Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne)
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et …
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2024-12-24DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE (Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne)
La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, …
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2024-07-15Marchés d'assurances (Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne)
Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit de la relance des lots 1-2-3-5 car la précédente procédure a été infructueuse. Il est conclu pour 5 ans à compter du 01 janvier 2025
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2024-04-15MARCHES D'ASSURANCES (Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne)
L'acheteur agit en tant que Groupement de commandes : Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Marché comportant 7 lots Variantes imposées Prestations supplémentaires obligatoires Prestations alternatives obligatoires durée : 5 ans
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