Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation d'un programme d'interet general pacte territorial france renov
Numéro de référence: 25CAT001
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer le suivi-animation d'un programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov'”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦 Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché est d'assurer le suivi-animation d'un programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov'”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat s'engage à s'implanter localement sur le territoire de Châlons Agglo (idéalement à Châlons-en-Champagne) qui représente une centralité sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat s'engage à s'implanter localement sur le territoire de Châlons Agglo (idéalement à Châlons-en-Champagne) qui représente une centralité sur le périmètre d'intervention. Cette implantation locale permettra d'assurer la tenue des permanences physiques. Toute mission relative à l'information, au conseil et à l'orientation des ménages doit pouvoir être assurée en proximité des publics ciblés (les délais d'intervention pour les audits risquent d'être allongés avec un opérateur extérieur au territoire)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 96820038-0248-0041-D2B257A16A6C303A
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119783 (2025-02-21)