DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, sous la forme d'un affermage, et a autorisé M. le Président à lancer la procédure afférente, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Durée 5 ans. visite obligatoire le jeudi 16 janvier 2025 à 10h30

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire, cités glace
Numéro de référence: DSP-01-2025
Brève description:
“La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578234
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport 📦
Services de promotion de manifestations sportives 📦
Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel. La patinoire Cités Glace a été conçue comme un pôle sportif et de loisirs, mais aussi un centre de vie et d'animation, à l'échelle de l'agglomération
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport 📦
Services de promotion de manifestations sportives 📦
Services d'organisation de manifestations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,
- Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 55802
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-En-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JESSON Jacques
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326261760 📞
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578234 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578234 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est porté à la connaissance des candidats qu'ils doivent présenter simultanément, dans un seul et même pli : - Un premier dossier numérique, comprenant...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: AFD766FA-94C5-5024-F9AABA35B148B338
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795218 (2024-12-24)

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