DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Le présent accord-cadre doit permettre de déterminer quel sera le distributeur retenu et qui assurera, dans le cadre de ses missions, la diffusion des outils et des supports de communication de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Ville de Châlons-en-Champagne et du Centre communal d'action sociale. A cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre les trois entités, avec la C.A.C. en coordonnateur. Montant maximum de 400 000 euros HT. Cette procédure est relancée consécutivement à la déclaration sans suite de la précédente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2024-12-26	Avis de marché
2025-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des outils de communication de la ville et de la communaute d'agglomeration de chalons-en-champagne et du centre communal d'action sociale de chalons-en-champagne
Numéro de référence: 24CCO002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1567984
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 16:01:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 55802
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-En-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JESSON Jacques
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326261760 📞
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 7A6038C4-CC1B-AB58-0373B661E2D2AF6B
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-738784 (2024-12-03)

Avis de marché (2024-12-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 16:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-16 16:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 738784-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A9D2F45-D098-DC42-7FF9B0E4C82D55DF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 16h01 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 16h01 au plus tard.

DLRO: Au lieu de Date: 06/01/2025 16h00 Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, lire Date: 16/01/2025 à 16h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe57b84c-bd44-491d-961f-5cc808c1f416-01
Source: OJS 2024/S 252-798226 (2024-12-26)

Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20252000000034
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Distribution Des Outils De Communication De La Ville Et De La Communaute D'Agglomeration De Chalons-En-Champagne Et Du Centre Communal D'Action Sociale De Chalons-En-Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166417.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1567984-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-lille@laposte.fr 📧
Téléphone: 0671225664 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué est estimatif et annuel. Le montant maximum pour la durée du marché est de 400 000 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71C51078-F06A-3A16-DA1B86390BB72BCB
Source: OJS 2025/S 088-294136 (2025-05-06)

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