Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services 3 lots Lieu d'exécution Renseigné dans chaque bon de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic avant travaux, analyse amiante et géodétection des réseaux
Numéro de référence: 25CAS003
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services
3 lots
Lieu d'exécution Renseigné dans chaque bon de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services
3 lots
Lieu d'exécution Renseigné dans chaque bon de commandes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics et contrôles des réseaux assainissement eaux usées et eaux pluviales”
Informations complémentaires:
“Diagnostics et contrôles des réseaux assainissement eaux usées et eaux pluviales”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Analyses amiante et HAP sur les canalisations ou voiries lors d'opérations de travaux”
Informations complémentaires:
“Analyses amiante et Hap sur les canalisations ou voiries lors d'opérations de travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Géodétection des réseaux, investigations complémentaires et plan de synthèse”
Informations complémentaires:
“Géodétection des réseaux, investigations complémentaires et plan de synthèse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualification - Accréditation par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité pour les lot n°1 et 2
- Pour les lots n°1 et 2 : Les intervenants doivent être en possession d'un Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans les domaines de l'assainissement)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 574A9EBB-C68A-CD72-6B706119FCA5C73F
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092066 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20252000000055
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Titre: Diagnostics et contrôles des réseaux assainissement eaux usées et eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 004 724 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe audomaroise de travaux et entretien sur reseau sater
Numéro d'enregistrement national: 1596694-1-1-1
Adresse postale: Rue Du Bras
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sater.fr📧
Téléphone: 0321125070📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1596694-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Téléphone: 0970755853📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Numéro d'enregistrement national: 1596694-1-3-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Lavenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Région: Gers🏙️
Courrier électronique: commercial@parera.fr📧
Téléphone: 0562679230📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 91F7A8F2-921D-656C-A58703467EF12A46
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91F7A8E0-A75A-7E3E-5F359C16AD5BDE63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 91F7A904-DCB1-2F49-D05128619DAF0813
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons En Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠
Source: OJS 2025/S 166-566543 (2025-08-29)