Marchés d'assurances

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit de la relance des lots 1-2-3-5 car la précédente procédure a été infructueuse. Il est conclu pour 5 ans à compter du 01 janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: 24CJC002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommage aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Ville: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-21 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) : I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc) Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle… Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. 3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Liste et brève description des conditions

Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) :
I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc)
Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle…
Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale)
Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) :
Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.
2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront :
a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels (article R 2142-12 du code de la commande publique)

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-En-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JESSON Jacques
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326261760 📞
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront réponse aux prestations supplémentaires suivantes : Lot n°1 : Prestation supplémentaire obligatoire n°1 « biens extérieurs / mobilier urbains ( article 1.3 du Cctg et 26 du Cctp) Lot n°1 : Prestation supplémentaire n°2: garantie Cyber Risques, conformément au cahier des charges pour la Ville et la Cac

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424893 (2024-07-15)

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