Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit de la relance des lots 1-2-3-5 car la précédente procédure a été infructueuse. Il est conclu pour 5 ans à compter du 01 janvier 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: 24CJC002
Brève description:
“Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne...”
Brève description
Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne.
Il s'agit de la relance des lots 1-2-3-5 car la précédente procédure a été infructueuse.
Il est conclu pour 5 ans à compter du 01 janvier 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Dommage aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules à moteur”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance...”
Liste et brève description des conditions
Les différents documents ci-dessous sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :- La Societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché- L'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…) :
I. Un Dc1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au Rc)
Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit : compagnie, agent, courtier, mutuelle…
Ii. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement ( le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés , la taxe sur la valeur ajoutée ; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale)
Iii. Un Dc2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous :Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) :
Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.
2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront :
a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
3 - Extrait k-Bis - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
- Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
- Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Attestation d'assurance des risques professionnels (article R 2142-12 du code de la commande publique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les candidats devront réponse aux prestations supplémentaires suivantes :
Lot n°1 : Prestation supplémentaire obligatoire n°1 « biens extérieurs / mobilier urbains ( article 1.3 du Cctg et 26 du Cctp)
Lot n°1 : Prestation supplémentaire n°2: garantie Cyber Risques, conformément au cahier des charges pour la Ville et la Cac
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424893 (2024-07-15)