Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services 2 lots Territoire de Châlons Agglo hors St Gibrien 1 an renouvelable 3 fois marché révisable durée : 48 mois montant maximum du lot 1 : 245 000 euros HT montant maximum du lot 2 : 27 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à bons de commande de vidange des installations ANC
Numéro de référence: 25CAS007
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
2 lots
Territoire de Châlons Agglo hors St Gibrien
1 an...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
2 lots
Territoire de Châlons Agglo hors St Gibrien
1 an renouvelable 3 fois
marché révisable
durée : 48 mois
montant maximum du lot 1 : 245 000 euros HT
montant maximum du lot 2 : 27 000 euros HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Opération de vidange des installations ANC programmées ou ponctuelles”
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er bon de commande. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er bon de commande. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opération de vidange des installations ANC urgentes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: DEC7D940-9F46-C832-1E40E8954D400DAD
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: DEC7D92C-E9A5-389E-C471068887E14FEB
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: DEC7D968-ABE4-641D-39FF0353065EFEDD
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons En Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679944 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20262000000010
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Opération de vidange des installations Anc programmées ou ponctuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1722856-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 1722856-1-2-1
Adresse postale: 550 Rue Pierre Berthier
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB7A0DEF-051C-517F-B749C47955A7FDF1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB7A0DDD-A212-5D04-EB7DECA3A19DA57D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB7A0E27-AC43-68EF-D813C0B3035773F5
Source: OJS 2026/S 044-150272 (2026-03-03)