Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Structure : Non allotie Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029. Développement durable : Clause environnementale Montant maximum 400 000, 00 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de production, de traitement et de stockage d'eau potable 2026-2029
Numéro de référence: 25CEA006
Brève description:
“Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2...”
Brève description
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Structure : Non allotie
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029.
Développement durable : Clause environnementale
Montant maximum 400 000, 00 euros HT
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Structure : Non allotie
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029.
Développement durable : Clause environnementale
Montant maximum 400 000, 00 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: EF2D96A7-01ED-8864-585550733F7746C7
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: EF2D9695-0F05-2B1D-21E77EBEDDFDBF6E
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: EF2D96B7-A633-F267-C6F10650D1C1ED3B
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons En Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862419 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20262000000007
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Maintenance des installations de production, de traitement et de stockage d'eau potable 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau cge
Numéro d'enregistrement national: 1759057-1-0-1
Adresse postale: 18 Av Francois Mitterrand
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3487E189-E6AB-833F-5822BD78FA792723
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3487E179-FB6C-025D-7F6DEDD27E5C2A21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3487E198-CE89-3BDC-20478C8895DE5E8B
Source: OJS 2026/S 042-143617 (2026-02-27)