DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution des outils de communication de la ville et de la communaute d'agglomeration de chalons-en-champagne et du centre communal d'action sociale
de chalons-en-champagne
Numéro de référence: 24CCO001
Brève description:
“Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés...”
Brève description
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes :
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes :
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295535 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 16:01:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/06/2024 à 16h01 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 16h01 au plus tard.”
Texte:
“DLRO: Au lieu de Date: 21/06/2024 16h01
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, lire Date: 28/06/2024 à 16h01”
Source: OJS 2024/S 118-361063 (2024-06-18)