DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des outils de communication de la ville et de la communaute d'agglomeration de chalons-en-champagne et du centre communal d'action sociale de chalons-en-champagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Territoire de la Cac. Site indiqué sur chaque bon de commande
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 16:01:00 📅
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-En-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JESSON Jacques
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326261760 📞
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295535 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des outils de communication de la ville et de la communaute d'agglomeration de chalons-en-champagne et du centre communal d'action sociale de chalons-en-champagne
Numéro de référence:
24CCO001
Brève description:
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes :
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1468306
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Territoire de la Cac. Site indiqué sur chaque bon de commande
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 16:01:00 📅
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-En-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JESSON Jacques
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326261760 📞
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295535 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 16:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-28 16:01:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2eeba31d-c55f-43ac-8d82-c4b70995a48b-01
Source: OJS 2024/S 118-361063 (2024-06-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 16:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-28 16:01:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/06/2024 à 16h01 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 16h01 au plus tard.
DLRO: Au lieu de Date: 21/06/2024 16h01
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, lire Date: 28/06/2024 à 16h01
Version de l’avis antérieur à modifier: 2eeba31d-c55f-43ac-8d82-c4b70995a48b-01
Source: OJS 2024/S 118-361063 (2024-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)