MARCHES D'ASSURANCES

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

L'acheteur agit en tant que Groupement de commandes : Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la Ville de Châlons-en-Champagne. Marché comportant 7 lots Variantes imposées Prestations supplémentaires obligatoires Prestations alternatives obligatoires durée : 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances
Numéro de référence: 24CJC001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommage aux biens
Informations complémentaires: non
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bris de machine du centre funéraire
Description du marché: Bris de machine du centre funéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations statutaires décès ville-cac
Description du marché: Prestations statutaires décès ville-cac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations statutaires AT ville-cac
Description du marché: Prestations statutaires AT ville-cac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-29 16:01:00 📅
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France. 2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'Acpr) :
Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.
2. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront :
a. Attestation d'inscription à l'Orias : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c. une attestation d'assuranced. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-En-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JESSON Jacques
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326261760 📞
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225480 (2024-04-15)

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