accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'études au maître d'ouvrage dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux
2023-R058-000-000”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'études au maître d'ouvrage dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stratégie immobilière et patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: stratégie immobilière et patrimoniale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Considérations sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen...”
Description des options
il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot technique est alloti géographiquement :- lot 1 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire- lot 2 : Ile-De-France & DROM-COM - lot 3...”
Informations complémentaires
le lot technique est alloti géographiquement :- lot 1 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire- lot 2 : Ile-De-France & DROM-COM - lot 3 : Haut de France, Grand Est & Bourgogne Franche-Comté - lot 4 : Nouvelle Aquitaine & Occitanie - lot 5 : Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur & Corse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Description du marché: conduite d'opération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mandat de maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Description du marché: mandat de maîtrise d'ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et calculs de structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Description du marché: diagnostics et calculs de structures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Description du marché: prestations foncières de géomètre-expert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: prestations de relevés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études géotechniques et reconnaissances et pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: etudes géotechniques et reconnaissances et pollution des sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: économie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction📦
Description du marché: economie de la construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement, pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Description du marché: ordonnancement, pilotage et coordination
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Description du marché: contrôle technique de construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot technique est national
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: coordination des systèmes de sécurité incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûmentrenseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûmentrenseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenterjuridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit lune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit lune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons etles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les candidatures aux lots 1 et 4 qui peuvent porter, à titre accessoire, sur la réalisation de prestations juridiques, le candidat doit justifier être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les candidatures aux lots 1 et 4 qui peuvent porter, à titre accessoire, sur la réalisation de prestations juridiques, le candidat doit justifier être un professionnel mentionné par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 (soit à titre individuel soit en cotraitance). Pour les candidatures au lot technique no7, le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts ou pour un candidat ressortissant d'un état membre européen, démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 30 jours sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 30 jours sauf pour les établissements publics de santé pour lesquels il est de 50 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“le montant estimatif indiqué pour chacun des lots techniques vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce)...”
le montant estimatif indiqué pour chacun des lots techniques vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:.pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-615366 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-615366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-667162 (2023-10-30)