Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau

SNCF Réseau

Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
2024-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023DOS0247237
Brève description:
Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776733
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 18 574 754 € h.t

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
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Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 18 574 754 € h.t
Intitulé du lot: I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 591 246 € h.t
Intitulé du lot: NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 10 654 985 € h.t
Intitulé du lot: NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 193 301 € h.t
Intitulé du lot: SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 14 565 360 € h.t
Intitulé du lot: SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 384 485 € h.t
Intitulé du lot: ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 12 329 830 € h.t
Intitulé du lot: ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 270 449 € h.t
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile De France
Nord Est Normandie
Sud Est
Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Capacité technique et professionnelle:
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au maximum trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire, et pour les lots 1,3 5 et 7 mettre en évidence la gestion de chantiers sous Consignes de Sécurité Ferroviaire (CSF)
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b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
c) Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS qui seront chargés de l’exécution du lot. Date d’obtention de la certification et date de dernière actualisation. (CF Art.R4532-23 du code du travail)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L’effectif minimum demandé pour chaque lot sera de 2 CSPS de compétence à minima identique en matière de risques ferroviaires (prépondérants ou non prépondérants).
Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS
Liste et brève description des règles et critères:
En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 34
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ans
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
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Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-776733 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau
Numéro de référence: 2023DOS0247237
Brève description:
Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 1
Titre: I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Description du marché:
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 18 574 754 € h.t
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 2
Titre: I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 591 246 € h.t
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot3
Titre: NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 10 654 985 € h.t
Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
+ 17 de plus
Bas-Rhin 🏙️
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Orne 🏙️
Somme 🏙️
Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 4
Titre: NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 193 301 € h.t
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 5
Titre: SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 14 565 360 € h.t
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
+ 36 de plus
Ardèche 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Cantal 🏙️
Doubs 🏙️
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Isère 🏙️
Jura 🏙️
Loire 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Nièvre 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Tarn 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 6
Titre: SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 384 485 € h.t
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
+ 36 de plus
Ardèche 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Cantal 🏙️
Doubs 🏙️
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Isère 🏙️
Jura 🏙️
Loire 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Nièvre 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Tarn 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 7
Titre: ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 12 329 830 € h.t
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Cher 🏙️
+ 24 de plus
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Indre 🏙️
Landes 🏙️
Loiret 🏙️
Mayenne 🏙️
Morbihan 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 8
Titre: ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 270 449 € h.t
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Guillot
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 140-433650 (2024-07-17)
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