Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau
SNCF Réseau
Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023DOS0247237
Brève description:
“Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776733
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Source: OJS 2023/S 247-776733 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023DOS0247237
Brève description:
“Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776733
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Source: OJS 2023/S 247-776733 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau
Brève description:
“Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 1
Titre: I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Description du marché:
“réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une...”
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Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Paris 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 2
Titre: I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot3
Titre: NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️
Ardennes 🏙️
Marne 🏙️
Aube 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 4
Titre: NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 5
Titre: SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Yonne 🏙️
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 6
Titre: SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 7
Titre: ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 8
Titre: ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Guillot
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
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Source: OJS 2024/S 140-433650 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau
Brève description:
“Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 1
Titre: I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Description du marché:
“réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une...”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Paris 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 2
Titre: I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot3
Titre: NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️
Ardennes 🏙️
Marne 🏙️
Aube 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 4
Titre: NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 5
Titre: SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Yonne 🏙️
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 6
Titre: SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 7
Titre: ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247237 - Lot 8
Titre: ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Guillot
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Source: OJS 2024/S 140-433650 (2024-07-17)
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