ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LE POLE CULTUREL

Communauté de communes du Vexin Normand

L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance construction – Communauté de communes du Vexin Normand– Construction d’un pôle culturel à Gisors. Ce marché est donc réparti en 2 lots : • 1er lot : Tous Risques Chantier • 2ème lot : Dommages ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction pour le pole culturel
Numéro de référence: PPP1KK-88/4046/2024 MP 12
Brève description:
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance construction – Communauté de communes du Vexin Normand– Construction d’un pôle culturel à Gisors. Ce marché est donc réparti en 2 lots : • 1er lot : Tous Risques Chantier • 2ème lot : Dommages ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024 MP 12 - Lot 1_1
Titre: Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Tous Risques Chantier
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle culturel
Adresse postale: Place des libertés
Code postal: 27140
Ville: Gisors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Aisne 🏙️
Allier 🏙️
+ 99 de plus
Ardennes 🏙️
Ardèche 🏙️
Ariège 🏙️
Aube 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Calvados 🏙️
Cantal 🏙️
Charente 🏙️
Cher 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Doubs 🏙️
Drôme 🏙️
Essonne 🏙️
Eure 🏙️
Gard 🏙️
Gers 🏙️
Gironde 🏙️
Guyane 🏙️
Hérault 🏙️
Indre 🏙️
Isère 🏙️
Jura 🏙️
Landes 🏙️
Loire 🏙️
Loiret 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Manche 🏙️
Marne 🏙️
Mayenne 🏙️
Mayotte 🏙️
Meuse 🏙️
Morbihan 🏙️
Moselle 🏙️
Nièvre 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Orne 🏙️
Paris 🏙️
Rhône 🏙️
Sarthe 🏙️
Savoie 🏙️
Somme 🏙️
Tarn 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Vosges 🏙️
Yonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire (lot 1):PSE 1 : Dommages immatériels PSE 2 : RC Maître d’ouvrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et franchises proposées
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024 MP 12 - Lot 02 _2
Titre: Dommage Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Dommage Ouvrage
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-03 📅
Date de fin: 2034-11-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
PSE obligatoire (lot 2):PSE 1 : Bon fonctionnement / Eléments d'équipements PSE 2 : Dommages immatériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration sur l’honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, Articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Documents ou attestations figurant à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
Une attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances,
Agrément (s) de l’organisme d’assurance porteur du risque se présentant seul ou présenté par un (ou plusieurs) mandataires dans le cadre d’un groupement conjoint non solidaire l’habilitant à pratiquer la (les) branche (s) d’assurances correspondant au risque à garantir,
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vexin normand
Numéro d'enregistrement national: 20007184300060
Adresse postale: 3 Rue Maison de Vatimesnil
Code postal: 27150
Commune postale: Etrepagny
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane BERTHELIER
Courrier électronique: stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr 📧
Téléphone: +33 232278956 📞
Fax: +33 232278949 📠
URL: https://www.cdc-vexin-normand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454957 (2024-07-26)
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Produits/services:
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