Marché d'ingenierie pour la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Ce marché public est passé par la voie d'un appel d'offres ouvert et est divisé en sept lots séparés. Les lots comprennent un montant minimum et un montant maximum annuel de commande et portent sur toutes les études d'ingénierie dont peuvent avoir besoin les services municipaux de Corbeil-Essonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est divisé en 7 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les montants annuels (HT). De commande sont:— lot 1: montant minimum: 10 000 EUR, montant maximum: 90 000 EUR,— lot 2: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 50 000 EUR,— lot 3: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 50 000 EUR,— lot 4: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 35 000 EUR,— lot 5: montant minimum: 10 000 EUR, montant maximum: 100 000 EUR,— lot 6: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 60 000 EUR,— lot 7: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 20 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100819
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme Internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-gaqGJpJ32 — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE, — Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 Avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. Pour tout renseignement technique complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Pour les lots no 1, 3, 4, 5, et 6: Mairie de Corbeil-Essonnes, direction des bâtiments, Stéphanie Ferrari, 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, tel: +33 160897046. Pour les lot no 2 et 7: Mairie de Corbeil-Essonnes, direction de l'espace public, Michel Dallongeville, 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, tel: +33 160897059. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché alloti en 7 lots à bons de commande avec montant minimum et montant maximum annuel de commande en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Toutefois, au sens des directives communautaires, le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande de chaque lot du marché sont notifiés au titulaire, par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés correspondants à tous les lots seront conclus, à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, et sont ensuite reconductibles par décision expresse 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
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Brève description:
Ce marché public est passé par la voie d'un appel d'offres ouvert et est divisé en sept lots séparés. Les lots comprennent un montant minimum et un montant maximum annuel de commande et portent sur toutes les études d'ingénierie dont peuvent avoir besoin les services municipaux de Corbeil-Essonnes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études de contrôle technique: études de base obligatoires prévues par le code de la construction et de l'habitation, mais aussi missions F relatives au fonctionnement des installations, missions Ph relatives à l'isolation acoustique, mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie, etc.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum de commande.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, et est ensuite reconductible par décision expresse 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le: 20.6.2011.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de VRD
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de VRD, de première, deuxième et troisième catégorie, d'une durée inférieure ou égale ou supérieure à un an, etc.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum annuel de commande.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiment
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiments, de première, deuxième et troisième catégorie, d'une durée inférieure ou égale ou supérieure à un an, etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etudes géotechniques
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études géotechniques: études et suivi des ouvrages géotechniques, d'exécution de sondages, d'essais et de mesures géotechniques, de diagnostics géotechniques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel de commande.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: diagnostics amiante, plomb et insectes xylophages
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de différents diagnostics amiante, plomb, et termites à Corbeil-Essonnes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations topographiques, foncières et infographiques
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études topographiques par voie terrestre, l'établissement de plans de masse de bâtiments, d'un ou plusieurs plans-coupes de bâtiment, l'établissement de plan-façade, etc.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Diagnostic d'ouvrages d'art pour les passerelles et les ponts
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de recensement des ouvrages, de programmes d'investigations complémentaires, de recalculs d'ouvrages, d'études de faisabilité, etc.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est divisé en 7 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les montants annuels (HT). De commande sont:
— lot 1: montant minimum: 10 000 EUR, montant maximum: 90 000 EUR,
— lot 2: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 50 000 EUR,
— lot 3: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 50 000 EUR,
— lot 4: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 35 000 EUR,
— lot 5: montant minimum: 10 000 EUR, montant maximum: 100 000 EUR,
— lot 6: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 60 000 EUR,
— lot 7: montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 20 000 EUR.
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, des options sont prévues:
— réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
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— réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ingenierie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat, pour le lot soumissionné doit être au minimum de:
Pour le lot no 1 : 10 000 EUR.
Pour le lot no 2 : 5 000 EUR.
Pour le lot no 3 : 5 000 EUR.
Pour le lot no 4 : 5 000 EUR.
Pour le lot no 5 : 10 000 EUR.
Pour le lot no 6 : 5 000 EUR.
Pour le lot no 7 : 5 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC2 du candidat ou dans une annexe à ce document.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit:
— présenter au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes, et, suivant les opérations concernées par les études d'ingénierie, par des subventions de l'etat, de la région, et du département.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Des conditions particulières sont requises pour 2 lots:
Pour le lot no 1: chaque candidats doit présenter l'agrément, visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, autorisant le candidat à exercer la profession de contrôleur technique.
Pour le lot no 5: chaque candidat doit présenter l'habilitation à exercer les missions de diagnostic prévues au marché, et en particulier les missions de diagnostic amiante.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de CORBEIL-ESSONNES
Adresse postale: 2 place Galignani
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Point de contact: Service Marchés Publics
M. Brice lereau
Téléphone: +33 160897823 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ingenierie
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme Internet: www.achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,
— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 Avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com.
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Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Pour tout renseignement technique complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Pour les lots no 1, 3, 4, 5, et 6:
Mairie de Corbeil-Essonnes, direction des bâtiments, Stéphanie Ferrari, 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, tel: +33 160897046.
Pour les lot no 2 et 7:
Mairie de Corbeil-Essonnes, direction de l'espace public, Michel Dallongeville, 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, tel: +33 160897059.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100819 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263698
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100819
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'ensemble des lots a été notifié le: 3.8.2011 marchés à bons de commande: lot 1: minimum 10 000 EUR HT - maximum 90 000 EUR HT lot 2: minimum 5 000 EUR HT - maximum 50 000 EUR HT lot 3: minimum 5 000 EUR HT - maximum 50 000 EUR HT lot 4: minimum 5 000 EUR HT - maximum 35 000 EUR HT lot 5: minimum 10 000 EUR HT - maximum 100 000 EUR HT lot 6: minimum 5 000 EUR HT - maximum 60 000 EUR HT lot 7: minimum 5 000 EUR HT - maximum 20 000 EUR HT. Date de signature des contrats: 29.7.2011. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous après du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Annonce n° 332, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: immeuble La Vanoise 6 - 18 rue du Pelvoux Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac ZA la Clef Saint-Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990

5️⃣
Adresse postale: 24 bis boulevard Verd-de-Saint-Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

6️⃣
Adresse postale: allée des Chataigniers, BP 102
Commune postale: Malemort Cedex
Code postal: 19361

7️⃣
Adresse postale: 39 bis boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2011/S 160-263698 (2011-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
ARS Bureau Veritas Cabinet Merigaud Hoffman Onfray et Associes Cossec Expertam Ginger
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité