Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SG2A est mentionné
2023-04-25gestion financière et technique des équipements métropolitains d'accueil des gens du voyage (Bordeaux Métropole)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La fin du marché de gestion des aires d'accueil au 2 octobre 2023. Le lancement d'un nouvel accord cadre …
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2022-10-24gestion administrative et technique des terrains familiaux locatifs de la Métropole de Lyon (Métropole de Lyon)
la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dans son article 148 a confié à la Métropole "L'Aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs". Cette compétence désormais métropolitaine est rappelée au sein de l'article L 3641-1 du code général des collectivités territoriales.
Ces terrains familiaux locatifs sont des lieux de résidence destinés aux gens du voyage similaires à des aires d'accueil sans limitation de durée de séjour.
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2022-10-12gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole de Lyon (Métropole de Lyon)
l'Objet du marché porte sur la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole de Lyon. Ces aires d'accueil se situent sur les communes suivantes : Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Écully, Givors, Grigny, Lyon 7ème/feyzin, Lyon 9ème, Meyzieu, Neuville-Sur-Saône, Rillieux-La- pape, Francheville/Sainte Foy lès Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-En-Velin / Villeurbanne et Vénissieux. La gestion administrative et technique des …
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2020-09-15Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny (Communauté de communes Vallée du Garon)
La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) confiera au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages» situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 30.11.2020 (sous réserve que notification intervenue à cette date) jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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2020-07-10Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté... (CA du Grand Guéret)
Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est …
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2020-03-20Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise (Dijon Métropole)
2 aires d'accueil pour le séjour:
— une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005,
— une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006 — 2 aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale:
— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes,
— un second réalisé en …
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2020-01-31Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (Entre Bièvre et Rhône)
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
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2019-12-03Exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Lô Agglo (Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo)
L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le Centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage.
Il est entendu que le Centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.
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2019-04-17Gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et... (Saint-Étienne métropole)
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole (coordonnateur du groupement). La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, conformément aux articles L. 2113-6 à 7 du code de la commande publique concernant la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez …
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2019-03-28Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole... (CA Toulon Provence Méditerranée)
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée HTVA toutes …
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2018-10-24Gestion locative et technique des terrains familiaux locatifs de la métropole de Lyon (Métropole de Lyon)
La loi nº 2017-86 du 27.1.2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dans son article 148 confie à la Métropole «L'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs». Cette compétence désormais métropolitaine est rappelée au sein de l'article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales.
Ces terrains familiaux locatifs sont des lieux de résidence destinés aux gens du voyage similaires à des aires d'accueil sans limitation de durée de séjour.
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2018-09-19Gestion locative, administrative, et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon (Métropole de Lyon)
Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.
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2015-12-21Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Clermont Communauté)
La présente consultation est relative à un marché de service pour la gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Gerzat, Pont-du-Chateau, Cébazat, Cournon-d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, ainsi que la gestion d'un terrain de grands passages sur la commune de Clermont-Ferrand.
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2014-06-16Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon (Communauté urbaine de Lyon)
Les prestations objet de la présente consultation concernent la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon sur les communes suivantes: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Sainte-Foy-lès-Lyon , Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7 / Feyzin, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
Les prestations à réaliser font l'objet …
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2013-01-28Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage (Communauté urbaine de Lyon)
Les prestations objet de la présente consultation concernent la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Bron, Chassieu, Corbas, Ecully, Grigny, Lyon 9ème, Meyzieu, Neuville s/Saône, St-Genis-Laval.
Les prestations à réaliser font l'objet de deux lots géographiques suivants :
Lot no 1 : Ecully, Grigny, Lyon 9ème, Neuville s/Saône, St Genis Laval
Lot no 2 : Bron, Chassieu, Corbas, Meyzieu
La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens …
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2011-08-23Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (2012-2014) (Communauté d'agglomération du Choletais)
Le marché vise à confier à un prestataire la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places.
Les missions principales du prestataire sont les suivantes: l'accueil, l'information, la médiation; la gestion administrative et comptable; le nettoyage et l'entretien de l'aire.
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31.12.2014.
Option: etat des lieux du site des Tuileries (terrain de sédentarisation).
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2011-06-24Gestion et entretien des aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Thau agglo (Communauté d'agglomération du Bassin de Thau)
Dans le cadre de sa compétence "aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage", Thau agglo doit finaliser la mise en oeuvre sur son territoire des dispositions prévues par le 1er schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Schéma qui avait identifié 3 aires permanentes et une aire de grand passage à réaliser. Actuellement une seule aire, réalisée sur la commune de Marseillan, a permis à Thau agglo de débuter cette mise à jour. Cette aire de 22 emplacements est en service depuis le …
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