Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté urbaine de Lyon

Les prestations objet de la présente consultation concernent la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Bron, Chassieu, Corbas, Ecully, Grigny, Lyon 9ème, Meyzieu, Neuville s/Saône, St-Genis-Laval.
Les prestations à réaliser font l'objet de deux lots géographiques suivants :
Lot no 1 : Ecully, Grigny, Lyon 9ème, Neuville s/Saône, St Genis Laval
Lot no 2 : Bron, Chassieu, Corbas, Meyzieu
La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes : accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement › Services de gestion de l'hébergement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Quantité ou étendue:

- montant minimum tous lots confondus sur la durée totale des marchés : 224 000 EUR (H.T.),- montant maximum tous lots confondus sur la durée totale des marchés : 896 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Délégation générale au développement urbain, direction financière et administrative, contrats et achat public, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032745
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus : - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Ces marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2014 ; Le montant total minimum s'élève à 224 000 euro ht et le montant total maximum à 896 000 EUR HT tous lots confondus. - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12dgdu101. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ; - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4.5.2013 pour les 2 marchés (aire de Neuville/Saône pour le lot no 1 et aire de Meyzieu pour lot no 2) ; Précisions sur le marché : - marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Ces marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2014 ;

Le montant total minimum s'élève à 224 000 euro ht et le montant total maximum à 896 000 EUR HT tous lots confondus.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12dgdu101. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ;

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4.5.2013 pour les 2 marchés (aire de Neuville/Saône pour le lot no 1 et aire de Meyzieu pour lot no 2) ;

Précisions sur le marché :

- marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures :

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 💰
896 000 💰
Brève description:

Les prestations à réaliser font l'objet de deux lots géographiques suivants :

Lot no 1 : Ecully, Grigny, Lyon 9ème, Neuville s/Saône, St Genis Laval

Lot no 2 : Bron, Chassieu, Corbas, Meyzieu

La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes : accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ecully, Grigny, Lyon 9ème, Neuville s/saône, St Genis Laval
Brève description:

Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage d'ecully, Grigny, Lyon 9ème, Neuville s/Saône et St-Genis-Laval

Quantité ou étendue: Ce marché comporte une seule durée ferme : montant minimum : 108 800 EUR HT, montant maximum : 435 200 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bron, Chassieu, Corbas, Meyzieu
Brève description:

Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de Bron, Chassieu, Corbas et Meyzieu

Quantité ou étendue: Ce marché comporte une seule durée ferme : montant minimum : 115 200 EUR HT, montant maximum : 460 800 EUR (H.T.).

- montant minimum tous lots confondus sur la durée totale des marchés : 224 000 EUR (H.T.),

- montant maximum tous lots confondus sur la durée totale des marchés : 896 000 EUR (H.T.).

Numéro de référence: 12DGDU101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel sur au moins l'un des 3 derniers exercices d'un montant de 250 000 EUR hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a/ Le candidat doit justifier au minimum d'un effectif de 4 personnes dont un cadre;

b/ Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations :

- d'accueil d'usagers des aires d'accueil,

- de gestion locative (notamment la tenue de régies de recettes et de dépenses),

- d'entretien d'aires d'accueil,

- de réalisation de travaux de réparations,

- de rédaction de compte rendu d'activité,

- d'organisation d'un recueil.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur le budget de la communauté urbaine de Lyon et de la CAF,

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

- prix révisable,

- avance (article 87 code des marchés publics),

- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire pour chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur : sous-critère 1.1 (20%) Pertinence des propositions d'optimisation des procédures existantes sur la gestion des impayés et des dépassements, sous-critère 1.2 (20%) Pertinence des propositions d'optimisation des actions de maintenance et d'entretien (diagnostics, délais et qualité), sous-critère 1.3 (20%) Pertinence des propositions pour gérer les situations conflictuelles (litiges avec les usagers) et des situations potentiellement litigieuses (organisation des chantiers en site occupé). (60)
2. Critère 2 : Organisation des équipes par rapport à la réalisation des prestations (20 %) : Adéquation de la composition et de l'organisation des équipes dédiées à la réalisation des prestations par rapport aux exigences du cahier des charges appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir les compétences, le rôle et la fonction de chacun des membres des équipes (équipes de terrain (importance particulière pour la distinction des fonctions de gestionnaire/régisseurs et d'agent de nettoyage et d'entretien)) et d'encadrement (référent unique pour le Grand Lyon) affectés à la réalisation de ces prestations. (20)
3. Critère 3 : Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Délégation générale au développement urbain direction financière et administrative, contrats et achat public, secteur Est, BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation générale au développement urbain direction financière et administrative, contrats et achat public, point accueil entreprises, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DGDU101
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Ces marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2014 ;

Le montant total minimum s'élève à 224 000 euro ht et le montant total maximum à 896 000 EUR HT tous lots confondus.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12dgdu101. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ;

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4.5.2013 pour les 2 marchés (aire de Neuville/Saône pour le lot no 1 et aire de Meyzieu pour lot no 2) ;

Précisions sur le marché :

- marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures :

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 021-032745 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Délégation générale au développement urbain, direction financière et administrative contrats et achat public, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307550
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032745
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

marchés à bons de commande avec engagement de commande. Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2014. Lot nº 1 : Ecully, Grigny, Lyon 9ème, Neuville-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, montant total minimum : 108 800 EUR HT, montant total maximum : 435 200 EUR HT. Lot nº 2 : Bron, Chassieu, Corbas, Meyzieu montant total minimum : 115 200 EUR HT, montant total maximum : 460 800 EUR (HT). Annonce nº 280, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2 : Organisation des équipes par rapport à la réalisation des prestations (20%) : Adéquation de la composition et de l'organisation des équipes dédiées à la réalisation des prestations par rapport aux exigences du cahier des charges appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir les compétences, le rôle et la fonction de chacun des membres des équipes (équipes de terrain (importance particulière pour la distinction des fonctions de gestionnaire/régisseurs et d'agent de nettoyage et d'entretien)) et d'encadrement (référent unique pour le Grand Lyon) affectés à la réalisation de ces prestations. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2013/S 178-307550 (2013-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services d'hébergement et de bureau (6)

Services d'hébergement (5)

Services de gestion de l'hébergement (5)