Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Les prestations objet de la présente consultation concernent la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon sur les communes suivantes: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Sainte-Foy-lès-Lyon , Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7 / Feyzin, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
Les prestations à réaliser font l'objet de l'allotissement suivant:
Lot nº 1: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
Lot nº 2: Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Ste Foy les Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7 / Feyzin ; Lyon 9, Saint-Genis-Laval.
La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la communauté urbaine de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Quantité ou étendue:
— montant minimum tous lots confondus sur la durée totale des marchés: 3 609 600 EUR HT,— montant maximum tous lots confondus sur la durée totale des marchés: 6 316 800 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Délégation générale au développement urbain, direction financière et administrative, achats, comptabilité et dispositifs, pôle commande publique, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204973
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ces marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2015. Ils peuvent être reconduits de manière expresse trois fois une année, — montant total minimum de 902 400 EUR HT et de maximum 1 579 200 EUR HT pour chaque période ferme et reconduites tous lots confondus, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu008, — précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, — 1.1.2015 pour les aires d'accueil des gens du voyage objets des lot nº 1 et nº 2, Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 902 400 💰
1 579 200 💰
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation concernent la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon sur les communes suivantes: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Sainte-Foy-lès-Lyon , Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7 / Feyzin, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
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Les prestations à réaliser font l'objet de l'allotissement suivant:
Lot nº 1: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
Lot nº 2: Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Ste Foy les Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7 / Feyzin ; Lyon 9, Saint-Genis-Laval.
La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la communauté urbaine de Lyon.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux
Brève description:
Ce marché a pour objet la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon sur les communes
suivantes:Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
suivantes:
Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 480 000 EUR HT, montant annuel maximum: 840 000 EUR HT, montant minimum toutes reconductions comprises: 1 920 000 EUR HT, montant maximum toutes reconductions comprises: 3 360 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Sainte-Foy-les-Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7 / Feyzin, Lyon 9ème, Saint-Genis-Laval
Brève description:
Ce marché a pour objet la gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Lyon sur les communes suivantes:Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Sainte-Foy-les-Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7 / Feyzin ; Lyon 9ème, Saint-Genis-Laval.
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Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Sainte-Foy-les-Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7 / Feyzin ; Lyon 9ème, Saint-Genis-Laval.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 422 400 EUR HT, montant annuel maximum: 739 200 EUR HT, montant minimum toutes reconductions comprises: 1 689 600 EUR HT, montant maximum toutes reconductions comprises: 2 956 800 EUR HT.
— montant minimum tous lots confondus sur la durée totale des marchés: 3 609 600 EUR HT,
— montant maximum tous lots confondus sur la durée totale des marchés: 6 316 800 EUR HT.
Description des options: Reconductions des marchés à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14DGDU008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel sur au moins l'un des trois derniers exercices d'un montant de 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
b/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a/ Le candidat doit justifier au minimum d'un effectif de six personnes dont un cadre,
b/ Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations:
— d'accueil d'usagers des aires d'accueil,
— de gestion locative (notamment la tenue de régies de recettes et de dépenses),
— d'entretien d'aires d'accueil,
— de réalisation de travaux de réparations,
— de rédaction de compte rendu d'activité,
— d'organisation des remontées d'informations au service de la communauté urbaine de Lyon chargé de la gestion des aires d'accueil.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur le budget de la communauté de la communauté urbaine de Lyon et de la CAF,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est noté sur la base des deux sous-critères suivants d'égale valeur: sous-critère 1.1 (25%) Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des encombrants et pour la mise en œuvre de mesures préventives, voire coercitives, sous-critère 1.2 (25%) Qualité des propositions pour la gestion des situations conflictuelles, notamment les litiges avec les usagers et pour la gestion des interventions complexes, notamment organisation des chantiers de maintenance et/ou de rénovation en site occupé. (50)
2. Critère 2: organisation: adéquation de la composition et de l'organisation des équipes dédiées à la réalisation de l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges et son annexe, appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir les compétences, le rôle et la fonction de chacun des membres des équipes, le nombre d'équivalent temps plein (ETP) affecté à la partie forfaitaire du bordereau des prix unitaires (BPU) (importance particulière sur la distinction des cinq fonctions: gestionnaire, régisseur, agent de nettoyage, agent d'entretien, encadrant). (30)
3. Critère 3 : Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: délégation générale au développement urbain, direction financière et administrative achats comptabilité dispositifs, pôle achat commande publique, BP 3103
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: délégation générale au développement urbain, direction financière et administrative achats comptabilité dispositifs, pôle achat commande publique, point accueil entreprises, 20 rue du Lac, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGDU008
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ces marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2015. Ils peuvent être reconduits de manière expresse trois fois une année,
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— montant total minimum de 902 400 EUR HT et de maximum 1 579 200 EUR HT pour chaque période ferme et reconduites tous lots confondus,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu008,
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— précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations,
— 1.1.2015 pour les aires d'accueil des gens du voyage objets des lot nº 1 et nº 2,
Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 116-204973 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale au développement urbain, direction financière et administrative, achats comptabilité et dispositifs, pôle commande publique, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172806
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-204973
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec engagement de commande. Les marchés sont conclus à compter de leur notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2015. Ils peuvent être reconduits expressément 3 fois 1 année. Lot nº 1: Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, St-Priest, Vaulx-en-Velin / Villeurbanne, Vénissieux. Montant annuel minimum: 480 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 840 000 EUR HT. Lot nº 2: Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville / Ste Foy les Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7 / Feyzin; Lyon 9, St-Genis-Laval Montant annuel minimum: 422 400 EUR HT Montant annuel maximum: 739 200 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 116 B, annonce no 252 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est noté sur la base des deux sous-critères suivants d'égale valeur: sous-critère 1.1 (25 %) Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des encombrants et pour la mise en œuvre de mesures préventives, voire coercitives, sous-critère 1.2 (25 %) Qualité des propositions pour la gestion des situations conflictuelles, notamment les litiges avec les usagers et pour la gestion des interventions complexes, notamment organisation des chantiers de maintenance et/ou de rénovation en site occupé. (50)
2. Critère 2: Organisation: Adéquation de la composition et de l'organisation des équipes dédiées à la réalisation de l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges et son annexe, appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir les compétences, le rôle et la fonction de chacun des membres des équipes, le nombre d'équivalent temps plein (ETP) affecté à la partie forfaitaire du bordereau des prix unitaires (BPU) (importance particulière sur la distinction des cinq fonctions: gestionnaire, régisseur, agent de nettoyage, agent d'entretien, encadrant). (30)
3. Critère 3: Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 095-172806 (2015-05-15)