21SF06 — marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance de ses cinq «aires d'accueil de gens du voyages» situées à Cergy Nord, à Jouy-le-Moutier, à Osny, à Pontoise et à Saint-Ouen-l'Aumône. Le marché est décomposé en deux lots. Visite facultative. Reprise de personnel prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 21sf06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333124
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Il comprend: — des prestations de gestion et d'entretien des aires qui seront rémunérées par un forfait global de gestion et d'entretien dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le Détail sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); — des prestations traitées à prix unitaires pour des réparations et acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des aires, en application du cadre du bordereau de prix unitaire «BPU matériaux et matériels» joint au présent marché d'autre part par la facturation après commande de la CACP, à l'unité, des matériaux; — des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement lors de l'entrée ou du départ d'une famille sur une des aires d'accueil qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU entrée/départ» joint au présent marché; — des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP concernant l'entretien des espaces verts qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU espaces verts» joint au présent marché; — des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP en cas de fermeture temporaire d'une ou plusieurs aires qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU fermeture» joint au présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes conditions contractuelles et financières, par période successive de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: se référer au CCAP. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section fonctionnement, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: service «Achats-Assurances»
Adresse postale: parvis de la Préfecture
Téléphone: +33 134419193 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— des prestations de gestion et d'entretien des aires qui seront rémunérées par un forfait global de gestion et d'entretien dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le Détail sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— des prestations traitées à prix unitaires pour des…

… réparations et acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des aires, en application du cadre du bordereau de prix unitaire «BPU matériaux et matériels» joint au présent marché d'autre part par la facturation après commande de la CACP, à l'unité, des matériaux;

… missions réalisées ponctuellement lors de l'entrée ou du départ d'une famille sur une des aires d'accueil qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU entrée/départ» joint au présent marché;

… missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP concernant l'entretien des espaces verts qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU espaces verts» joint au présent marché;

… missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP en cas de fermeture temporaire d'une ou plusieurs aires qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU fermeture» joint au présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 126-333124 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance de ses cinq " aires d'accueil de gens du voyages " situées à Cergy Nord, à Jouy le Moutier, à Osny, à Pontoise et à saint Ouen l'aumône.Le marché est décomposé en 2 lots.Visite facultative.Reprise de personnel prévue

Valeur totale du marché: 307 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506080
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333124
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

lot1 : montant estimatif annuel de 54750 euros Ht pour la partie forfaitaire et 26556 euros pour la partie unitairelot2 : montant estimatif de 252 520 euros Ht pour la partie forfaitaire et 104356,21 euros pour la partie unitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Brève description: gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Intitulé du lot: gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'aumône
Brève description:

gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'aumône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: sg2a
Adresse postale: 355 Rue Des Mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 54 750 EUR 💰
252 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 194-506080 (2021-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (12)

Services de terrain de camping (2)

Services d'aire de caravanage (1)