Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Clermont Communauté
La présente consultation est relative à un marché de service pour la gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Gerzat, Pont-du-Chateau, Cébazat, Cournon-d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, ainsi que la gestion d'un terrain de grands passages sur la commune de Clermont-Ferrand.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SG2A
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-21 | Avis de marché |
| 2016-02-02 | Informations complémentaires |
| 2016-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455240
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 15S40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Moyens humains et matériels mis à disposition % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S40
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 Bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 249-455240 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455240
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Critères d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— modalités d'accueil et suivi des séjours: 36 %
— travaux de petite maintenance et entretien: 12 %
— mission de suivi et évaluation (y compris réunion): 9 %
— conseil et assistance à Clermont Communauté (coopération et assistance): 3 %
les sous-critères des moyens humains et matériels mis à disposition sont les suivants:
— pour la gestion quotidienne (temps de présence, effectifs, matériel): 5 %
— pour répondre aux astreintes (effectifs, matériel): 5 %
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalites d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.36.25) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention du service de la Commande Publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — 5éme étage — (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Utilisation obligatoire des formulaires Dc1 et Dc2.
Renseignements
Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées, Emilie Gouyon-Sergent, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, direction de l'habitat, développement urbain et solidarité communautaire, M. Jean-Michel Pâquet au +33 473983580, jmpaquet@agglo-clermont.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à un marché de service pour la gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Gerzat, Pont-du-Chateau, Cébazat, Cournon-d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, ainsi que la gestion d'un terrain de grands passages sur la commune de Clermont-Ferrand.
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Le marché est un marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an.
Prestations similaires dans les conditions identiques à celles du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Moyens humains et matériels mis à disposition % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Critères d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— modalités d'accueil et suivi des séjours: 36 %
— travaux de petite maintenance et entretien: 12 %
— mission de suivi et évaluation (y compris réunion): 9 %
— conseil et assistance à Clermont Communauté (coopération et assistance): 3 %
les sous-critères des moyens humains et matériels mis à disposition sont les suivants:
— pour la gestion quotidienne (temps de présence, effectifs, matériel): 5 %
— pour répondre aux astreintes (effectifs, matériel): 5 %
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalites d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.36.25) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention du service de la Commande Publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — 5éme étage — (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Utilisation obligatoire des formulaires Dc1 et Dc2.
Renseignements
Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées, Emilie Gouyon-Sergent, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, direction de l'habitat, développement urbain et solidarité communautaire, M. Jean-Michel Pâquet au +33 473983580, jmpaquet@agglo-clermont.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 Bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 249-455240 (2015-12-21)
Informations complémentaires (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040226
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455240
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2016/S 025-040226 (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040226
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455240
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2016/S 025-040226 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s40
Brève description:
Valeur totale du marché: 319 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Contact
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180048
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est un marché conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Moyens humains et matériels mis à disposition
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du Greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 101-180048 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s40
Brève description:
La présente consultation est relative à un marché de service pour la gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Gerzat, Pont-du-Château, Cébazat, Cournon d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, ainsi que la gestion d'un terrain de Grands Passages sur la Commune de Clermont-Ferrand.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Contact
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180048
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
— Date de signature: 3.5.2016.
— Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées, au 04.73.98.34.00.
— Date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 21.12.2015, au JOUE le 24.12.2015, au BOAMP le 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à un marché de service pour la gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Gerzat, Pont-du-Château, Cébazat, Cournon d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, ainsi que la gestion d'un terrain de Grands Passages sur la commune de Clermont-Ferrand.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Moyens humains et matériels mis à disposition
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Référence
Informations complémentaires
— Date de signature: 3.5.2016.
— Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées, au 04.73.98.34.00.
— Date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 21.12.2015, au JOUE le 24.12.2015, au BOAMP le 22.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du Greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 101-180048 (2016-05-24)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)