Gestion locative, administrative, et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la métropole de Lyon. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A
• SG2A — l'Hacienda

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement › Services de gestion de l'hébergement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2018-10-18	Informations complémentaires
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Numéro de référence: 18DSHE32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat éducation / Direction ressources / Service de la commande publique / CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410361
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville, Rillieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin/Villeurbanne et Vénissieux. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 années reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Craponne, Dardilly, Écully, Francheville/Sainte-Foy-les-Lyon, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval et Givors. La gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage comprend les prestations suivantes: accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative, assurer l'entretien courant des aires, réaliser les travaux de réparations, fournir un compte rendu d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations au service de la métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant l'engagement de commande suivant:

Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR (HT);

Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 3 200 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bron, Caluire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville, Rillieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 9, Lyon 7/Feyzin, Saint-Genis-Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel du candidat doit être de 2 000 000 EUR hors taxes sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 encadrant.

B) le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations:

— d'accueil d'usagers des aires d'accueil,

— de gestion locative (notamment la tenue de régies de recettes et de dépenses),

— d'entretien d'aires d'accueil,

— de réalisation de travaux de réparations,

— de rédaction de compte-rendu d'activité,

— d'organisation des remontées d'informations au service de la métropole de Lyon chargé de la gestion des aires d'accueil.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe32. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précision du II.2.5): Critère d'attribution:

Critère 1 valeur technique (70 %):

— sous-critère 1.1: adéquation de la composition et de l'organisation des équipes dédiées à la réalisation de l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges et son annexe, appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir les compétences, le rôle et la fonction de chacun des membres des équipes, le nombre d'Équivalent temps plein (ETP) affecté à l'exécution de la prestation de gestion administrative et technique des places des aires d'accueil correspondant à la partie forfaitaire du bordereau des prix mixtes (importance particulière sur la distinction des 5 fonctions: gestionnaire, régisseur, agent de nettoyage, agent d'entretien, encadrant) (20 %),

— sous-critère 1.2: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux contraintes de prise en charge des encombrants et pour la mise en œuvre de mesures préventives, voire coercitives (25 %),

— sous-critère 3.1: qualité des propositions pour la gestion des situations conflictuelles, notamment les litiges avec les usagers et pour la gestion des interventions complexes, notamment organisation des chantiers de maintenance et/ou de rénovation en site occupé (25 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2018/S 181-410361 (2018-09-19)

Informations complémentaires (2018-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat éducation/Direction ressources/Service de la commande publique/CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466282
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410361
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2018/S 204-466282 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063162
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: SG2A — L'Hacienda
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 028-063162 (2019-02-05)

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